République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 décembre 2005 à 17h10
56e législature - 1re année - 2e session - 7e séance
PL 9491-A
PL 9491-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 955, plan 49, de la commune de Genève, section Plainpalais
Rapport majorité de M. Frédéric Hohl (R)
Rapport de minorité de Mme Michèle Künzler (Ve)
Mis aux voix, le projet de loi 9491 est adopté en premier débat par 47 oui contre 31 non et 9 abstentions.
La loi 9491 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9491 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 31 non et 10 abstentions.