République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 octobre 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 12e session - 70e séance
PL 9268-A
PL 9268-A
Rapport de la commission du logement chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
sur le logement et la protection des locataires (I 4 05)
Rapport de M. Mark Muller (L)
Premier débat
La présidente. Le rapporteur est M. Mark Muller, remplacé par M. Pierre Weiss, à qui je demande s'il a quelque chose à ajouter.
M. Pierre Weiss (L), rapporteur ad interim. Madame la présidente, ce rapport ayant été adopté à l'unanimité, je n'ai rien à ajouter.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 52 oui (unanimité des votants).
La loi 9268 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9268 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).