Premier débat

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse. Vous me permettrez de ne pas résister au plaisir de signaler - peut-être pour alléger le traumatisme de M. Alberto Velasco... - que cette opération a généré un bénéfice de 39,6% ! C'est une heureuse nouvelle qu'il faut relever, car ce n'est pas toujours le cas. En outre, avec l'accord de Mme Michèle Künzler, je vous signale aussi que l'opération qui fait l'objet de son rapport montrait également un bénéfice.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 26 oui (unanimité des votants).

La loi 9549 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9549 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 22 oui et 4 abstentions.

Loi 9549

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons nos travaux avec notre ordre du jour vert, que vous avez trouvé sur vos places, et nous prenons le point 66.