République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9614
PL 9614
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Corsier (création
d'une zone de développement 4B) situé à l'angle de
la route du Lac et du chemin du Pré-Puits
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.