République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 septembre 2005 à 17h
55e législature - 4e année - 11e session - 63e séance
PL 9615
PL 9615
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Corsier (création
d'une zone 5) situé le long du chemin des
Gravannes
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.