République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9613
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Corsier (création d'une zone de développement 4B principalement destinée à des activités sans nuisances) situé à l'angle du chemin du Pré-Puits et du chemin des Gravannes

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.