République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 septembre 2005 à 8h
55e législature - 4e année - 10e session - 60e séance
PL 9489-A
PL 9489-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 120, plan 4, de la commune de
Genève, section Eaux-Vives
Rapport de M. Jean Rémy Roulet (L)
Premier débat
La présidente. Qui remplace M. Roulet ? Monsieur Weiss ? Avez-vous quelque chose à ajouter au rapport, Monsieur le rapporteur ?
M. Pierre Weiss (L), rapporteur ad interim. Madame la présidente, j'ai pris contact ce matin avec M. Roulet, rapporteur de ce projet, qui m'a indiqué ne rien avoir à ajouter à son rapport.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 33 oui et 4 abstentions.
La loi 9489 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9489 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui et 5 abstentions.