République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 septembre 2005 à 8h
55e législature - 4e année - 10e session - 60e séance
PL 9515-A
PL 9515-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale à aliéner
la parcelle 3209, plan 69, de la commune de Genève, section
Plainpalais
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 36 oui et 2 abstentions.
La loi 9515 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9515 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 1 non et 3 abstentions.
La présidente. J'appelle Mme Véronique Pürro à la table des rapporteurs pour une série de rapports.