République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1572-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. John Dupraz, Luc Barthassat, Jean-Claude Egger, Christian Bavarel, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Antoine Droin, Alain Etienne, Blaise Matthey, Stéphanie Nussbaumer, André Reymond, Françoise Schenk-Gottret, Louis Serex, Jean Spielmann, Salika Wenger relative aux inondations du Bas-Lully du 14 et 15 novembre 2002 - Sécurisation du village
P 1430-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant l'inondation qui a ravagé le village de Lully

Débat

M. Antoine Droin (S). J'aimerais remercier M. Cramer et son département... (Rires et commentaires.)Il n'est jamais trop tard, effectivement... J'ai dit l'essentiel, mais je vais quand même compléter cet essentiel. Je remercie donc le département pour le bon rapport qu'il a rédigé sur la problématique de Lully. A l'époque, j'avais rédigé le rapport sur les différentes motions déposées au parlement ainsi que sur la pétition. A travers le rapport du Conseil d'Etat sur la question, je remarque que les différentes invites de la motion que notre plenum avait renvoyée au Conseil d'Etat ont été largement respectées dans leurs intentions et dans les actions.

Concernant la première invite de cette motion, une réponse tout à fait satisfaisante a été apportée au problème des eaux de ruissellement qui avaient été la cause des inondations. On reçoit aussi une réponse tout à fait satisfaisante par rapport aux eaux de la nappe phréatique. Le rapport indique par ailleurs que, si les propositions de l'AVAL sur les questions techniques n'étaient pas opportunes, une solution est trouvée à ce problème.

Par rapport à la deuxième invite, l'inventaire de ce qui a été fait - et de ce qui est à venir - est en ordre. Cela est bien identifié.

Quant à la troisième invite, un moratoire est mis en place pour de nouvelles constructions sur les terrains jouxtant les habitations de Lully. Un principe d'alarme est instauré afin que les habitants soient informés de tout risque potentiel - il l'a d'ailleurs été juste après les inondations. Du côté de l'information, la situation est aussi tout à fait satisfaisante; un représentant de l'AVAL a même été incorporé au groupe «Charte Aire».

S'agissant de la sixième invite, on prend en grande partie en considération les recommandations. Quant aux deux demandes des pétitionnaires, elles sont aussi respectées.

Il y a bien sûr toutes ces réponses satisfaisantes à ces invites et ces remarques, mais il ne faut pas oublier que l'on a évité un drame important dans la région de Lully. Il n'y a pas eu mort d'homme, mais un certain traumatisme demeure parmi la population et je crois que, par extension, il faut que l'on adresse une recommandation au Conseil d'Etat afin que ce genre de situation - que ce soit à Lully ou ailleurs - ne se reproduise plus.

Enfin, nous attendons - et c'est là une recommandation à l'attention de M. Cramer - le projet de loi sur la suite des travaux de renaturation de l'Aire, comme mentionné à la page 10 du rapport.

M. Pierre Weiss (L). Mon collègue Alain-Dominique Mauris n'est pas encore là, mais je ne crois pas trahir sa pensée en disant au sujet de ce rapport - dont nous soulignons aussi l'excellence, Monsieur le président - qu'il convient en particulier de lire les passages concernant la qualité de la collaboration entre l'AVAL - l'Association Vivre à Lully - et le département. Cette association a contribué de manière très active aux questions posées, elle a reçu des réponses et a su modifier son point de vue lorsque des éléments objectifs lui étaient présentés. C'est un élément dont nous devons tous nous féliciter.

Je souhaite faire un deuxième commentaire. J'ai peut-être mal lu le rapport, mais le coût financier de l'ensemble des mesures prises n'est pas précisé. On a parlé du coût humain qui a été évité, mais le coût financier de toutes ces mesures n'est pas précisé. L'ensemble de ces mesures est certes nécessaire, mais le coût en question aurait pu être évité par une politique judicieuse de prévention. Et, dans cette région, je pense que l'on aurait dû davantage écouter ce que savaient les anciens sur les risques en matière d'inondations.

M. André Reymond (UDC). Il faut souligner - comme cela a été fait tout à l'heure - le traumatisme subi par la population de Lully suite à cette inondation. J'aimerais aussi profiter de cette occasion pour rappeler qu'il serait peut-être nécessaire d'avoir à disposition un inventaire des zones à risque sur le canton de Genève, car certaines de ces zones ne sont pas inventoriées.

En allant plus loin, si par hasard un barrage cédait en Valais - même si j'ai une très grande confiance dans les barrages du Valais, le risque zéro n'existe pas - il faudrait prévoir les conséquences en Suisse, mais surtout à Genève, pour les immeubles et les habitants situés au bord du lac ou du Rhône. Je pense qu'il serait nécessaire de disposer d'un inventaire et de penser à des phénomènes qui risquent malheureusement de se produire.

M. Luc Barthassat (PDC). Je dirai brièvement que ce rapport nous fournit des réponses assez complètes. Il est vrai que l'inventaire des travaux qui devaient être effectués et des travaux à effectuer est positif. Par rapport à l'intervention de M. Reymond, je crois qu'il existe déjà des cartes concernant l'établissement de ces zones à risque.

Pour revenir au rapport, je me permets de vous rendre attentifs au projet de renaturation de l'Aire. Il est bien clair que nous ferons très attention à ce que l'on ne nous fasse pas avaler n'importe quelle couleuvre sous prétexte de problèmes de sécurité quant à la renaturation de ces terres afin de protéger tout de même un peu les zones agricoles environnantes.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. A la suite de l'intervention de M. Droin - que je remercie pour ses propos - je dois reconnaître qu'une belle collaboration s'est effectivement établie dans ce dossier entre l'administration, la commune et les milieux associatifs. La qualité de cette collaboration nous a assurément permis de mettre en place des projets de qualité; cela est à relever.

Je procéderai à deux ou trois observations très ponctuelles. La première pour vous dire, Monsieur Reymond, qu'il est essentiel de disposer de cartes indiquant les zones à risque. En ce qui concerne le risque d'inondation, des cartes ont, conformément à la législation fédérale, été établies à Genève. Ces cartes montrent l'existence de deux endroits problématiques - des endroits comprenant des zones habitées comportant un risque d'inondation numéro 2, soit pouvant impliquer des risques pour les personnes et pour les biens si les gens se trouvent à l'extérieur des bâtiments au moment de l'inondation.

Le premier de ces lieux est Versoix. Vous savez peut-être que des travaux sont actuellement en cours dans le village de Versoix, et ce dans un esprit de renaturation des cours d'eau. Ces travaux visent à agrandir le lit de la Versoix pour faire en sorte qu'il y ait suffisamment de place pour l'eau lors de crues et que l'on évite ainsi que l'inondation ne représente un danger pour les personnes et pour les biens.

Le deuxième endroit dangereux du canton est Lully. Pour parer à ces risques, on a pris une série de mesures décrites dans le rapport. D'abord, des mesures d'alarme permettant d'avoir un dispositif qui, en cas de risque, alerte immédiatement la population. Deuxièmement, des mesures d'urgence qui ont été réalisées sans que le Grand Conseil n'ait à les connaître, car on a trouvé un financement pour aller très vite sur ces sécurisations indispensables qui concernent notamment les eaux du coteau de la Feuillée. Troisième type de mesures, le gros chantier que l'on doit entreprendre pour sécuriser définitivement le village de Lully. Ce chantier fait l'objet d'un projet de loi qui porte sur un peu plus de 20 millions; le Grand Conseil a été saisi de ce projet, qui se trouve actuellement en commission. Aujourd'hui, les travaux définitifs de sécurisation de Lully dépendent des décisions du Grand Conseil. Il va de soi que nous avons été attentifs au coût de ces travaux et je crois que nous pourrons, en commission, répondre de façon satisfaisante à vos questions faire la démonstration que les choix retenus pour sécuriser Lully sont à la fois extrêmement efficaces, favorables à la protection de la nature et économiques - car, si l'on avait eu recours à des solutions beaucoup plus constructives, cela aurait été beaucoup plus cher. Mais il va de soi que ce n'est pas à l'occasion de cette intervention que l'on va lancer ce débat - lequel aura lieu en commission.

En tout cas, sachez que nous avons bien entendu été attentifs à ce point et qu'il y a maintenant urgence pour que, suite à la réponse à cette question, on examine ce projet de loi en commission et qu'on le traite de façon que les travaux nécessaires puissent être entrepris rapidement.

Le Grand Conseil prend acte du rapport sur la motion 1572 et sur la pétition 1430.