République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2005 à 14h
55e législature - 4e année - 6e session - 31e séance
PL 9064-A
PL 9064-A
Rapport de la commission de l'économie chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi
instituant un Conseil économique et social (A 2 63)
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Premier débat
M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur. Pour une fois que nous avons l'abrogation d'une loi à l'ordre du jour, je vous propose que nous la votions rapidement, d'autant plus que la commission de l'économie, à la quasi-unanimité moins une abstention, ne s'oppose pas à cette abrogation.
Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 39 oui et 3 abstentions.
La loi 9064 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9064 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui et 5 abstentions.