République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 11e session - 66e séance
PL 9064
PL 9064
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi instituant
un Conseil économique et social (A 2 63)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'économie sans débat de préconsultation.