République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 11e session - 66e séance
PL 9070
PL 9070
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la
gestion des parkings de l'Etat (H 1 13)
Ce projet est renvoyé à la commission de contrôle de gestion sans débat de préconsultation.