République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 11e session - 65e séance
PL 9323
PL 9323
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi
n° 8051 ouvrant un crédit d'investissement pour
l'acquisition par le Service des votations et élections de
machines permettant la lecture optique des bulletins de
vote
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.