République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 23 septembre 2004 à 17h

55e législature - 3e année - 11e session - 65e séance

PL 9352

PL 9352
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'état civil (E 1 13)
Projet de loi 9352

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission judiciaire.