Premier débat

M. Christian Brunier (S), rapporteur. Depuis quelques années, de nouvelles technologies font une entrée en force dans notre société. Je pense à Internet, mais également à une série d'autres médias électroniques. Comme tout outil, ils offrent un grand nombre d'opportunités fantastiques en matière d'acquisition de connaissances, de développement des libertés et de créativité. Ces technologies comportent toutefois certains dangers. Nul n'ignore tous les sites pornographiques, sectaires, violents ou appelant à des haines diverses que l'on trouve sur le Web. Certaines sociétés de développement de softsont décidé de créer des filtres, notamment pour empêcher les enfants d'accéder à des images ou à des contenus de textes violents. Il y a encore quelques semaines, la toile d'Internet était totalement ouverte dans les écoles genevoises. La seule protection existante résidait dans la surveillance des enseignants et dans un peu de prévention. La trace des sites accédés au sein des écoles démontrait, bien entendu, qu'il n'y avait pas de grande dérive. Plusieurs exemples ont néanmoins montré que des enfants étaient parvenus à accéder à certains sites relativement peu fréquentables.

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. Christian Brunier. Sous l'impulsion d'associations et des milieux de parents d'élèves, des députés issus de quasiment tous les partis représentés au Grand Conseil ont travaillé à l'élaboration d'un projet de loi destiné à mettre en place des outils afin de prévenir les dérives de l'utilisation d'Internet dans les écoles... (Brouhaha.)

Une voix. On n'entend rien ! (M. Brunier garde le silence. La présidente agite la cloche.)

La présidente. Je donne la parole à M. Jacques Follonier.

M. Christian Brunier. Ah non ! Je n'ai pas fini, Madame la présidente !

La présidente. Vous n'avez pas terminé ? Je l'ai cru parce que vous vous êtes arrêté !

M. Christian Brunier. Si je me taisais, c'est parce que les questions concernant l'école n'intéressent visiblement pas grand nombre de députés... A chaque fois que l'on parle d'enseignement dans ce parlement, c'est un chambard de première !

Je reviens sur le problème d'Internet. Comme je le disais, il n'existait, il y a encore quelques semaines de cela, aucune protection empêchant les élèves d'accéder à certains sites sur Internet. Alors, un certain nombre de députés issus de tous les partis de cette assemblée ont décidé d'étudier un projet de loi instaurant des filtres et des mesures de prévention, mais permettant également d'établir clairement les responsabilités des uns et des autres. Si le Centre des technologies de l'information, le CTI, est responsable, au niveau de l'Etat, des outils informatiques - soit le soft, le hard,ainsi que les réseaux - eh bien, la responsabilité n'était pas clairement établie s'agissant du contenu des informations susceptibles d'être consultées.

Grâce à l'impulsion de ce projet de loi, mais également grâce au travail de sensibilisation mené par les associations - notamment les associations de parents - le DIP a décidé, en collaboration avec les informaticiens du CTI, de tester un filtre. Ce test, actuellement en cours, donnera lieu à un rapport; ce dernier devrait être connu dans les jours à venir. On aurait certes pu attendre les résultats de ce test pour légiférer en la matière. Compte tenu des expériences menées dans diverses entreprises ayant déjà instauré des filtres ainsi que dans certaines écoles - notamment françaises - où le test du filtre s'est révélé efficace, il nous a néanmoins semblé qu'il était possible de légiférer avant de connaître les résultats de ce test.

Ce projet de loi ne restreint aucunement la liberté générée par les outils Web, mais il permettra d'empêcher que des enfants ne puissent accéder à n'importe quel site à tout moment. Il propose en outre un axe très intéressant, relatif à la formation des enseignants. Cet axe devrait permettre de mener une campagne de sensibilisation aux dangers des nouvelles technologies et d'instaurer une véritable politique de prévention en la matière. Nous vous invitons donc à voter ce projet de loi, qui a été largement soutenu en commission.

M. Jacques Follonier (R). En préambule, je souhaite féliciter M. Brunier pour son excellent rapport. Il a non seulement rédigé un rapport comme il se doit, mais il s'est, de surcroît, livré à une analyse fouillée et approfondie. Je l'en remercie.

Lorsque nous avons, au parti radical, mis sur pied ce projet de loi, deux grands problèmes nous intéressaient primordialement. Le premier avait trait à la question de la décision. Ce problème était certes connu depuis plusieurs années, mais l'on ne parvenait ni à prendre une décision ni à définir qui - qui ? - devait prendre cette décision. Il est assez ahurissant que le département et le CTI se soient, pendant plusieurs mois, livrés à une partie de ping-pong et que personne n'ait été apte à prendre une décision pourtant simple.

Le deuxième point qui nous a paru important est le suivant: lorsque nous avons évoqué la mise en place d'un système de filtrage non seulement au sein de la population, mais également parmi les députés, nous nous sommes aperçus que tout le monde était certain que les sites étaient déjà filtrés et que cela ne posait depuis longtemps plus aucun problème dans les écoles genevoises. C'est avec un certain choc que beaucoup d'entre nous ont appris que tel n'était pas le cas. C'est pour cette raison que ce projet de loi a pris toute son importance et qu'il mérite vraiment votre attention.

Le travail en commission a été très bénéfique puisque, comme vous l'a fait savoir M. Brunier, il nous a amenés à réfléchir à des éléments bien plus importants que ceux figurant dans le projet de loi initial. Nous avions prévu l'instauration de mesures préventives à l'égard des élèves - élément qui nous paraissait primordial. Nous avions également prévu la mise en place d'une formation particulière pour les enseignants. Il manquait toutefois un volet essentiel, à savoir l'instauration d'un travail de prévention auprès des parents. Je suis très content que l'on ait pu, grâce à ces travaux de commission, nous pencher sur ce point. En effet, si l'école a un devoir primordial au niveau de l'éducation - devoir qui consiste à définir ce qu'elle peut laisser faire ou non - elle dispose en revanche de très peu de droits sur la sphère privée - si ce n'est de celui d'informer les parents et de mener une prévention adéquate. On sait fort bien que le fossé entre les jeunes qui maîtrisent la technique à une vitesse effarante et les parents que nous sommes est souvent difficile à combler et qu'un travail de prévention peut, dans ce cadre, s'avérer efficace.

J'éprouve néanmoins un léger regret - et ceux qui auront lu le rapport comprendront pourquoi: il me manque une commission. A l'époque, j'avais en effet souhaité la création d'une nouvelle commission. Pourquoi ? Parce que les nouvelles technologies informatiques se développent extrêmement rapidement, parce que la situation évolue à une vitesse folle. Aujourd'hui, il est déjà question de MMS - les transferts de photos par natel. On se dirige vers une évolution de plus en plus importante et, comme on peut le constater, ce ne sont pas des technologies que nous verrons se développer dans vingt ou trente ans, mais dans quatre à cinq ans ! Dès lors, doit-on se laisser distancer ou doit-on toujours, comme les pompiers, s'efforcer d'éteindre un feu ? J'ai donc suggéré la création d'une commission qui se pencherait spécifiquement sur ce problème, dans la mesure où il s'agit d'un problème très technique et très difficile à maîtriser. Or la commission a souhaité que ce soit la CIP - la commission de l'instruction publique - qui s'en occupe; je le regrette, car cette commission a sans doute d'autres travaux plus importants à mener et peut-être n'arrivera-t-elle pas à tenir la distance. Sans me satisfaire, la demande que la commission a adressée au Conseil d'Etat, de lui fournir dans deux ans un rapport sur l'état de la situation, me rassure néanmoins un peu. Nous verrons par la suite s'il y a lieu de créer une commission si cela s'avère nécessaire.

Je souhaite conclure mon intervention en remerciant les membres de la commission. L'ambiance qui a régné en son sein lors de nos travaux sur ce projet de loi a en grande partie permis d'améliorer ce projet, que je vous prie de bien vouloir voter.

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Mme Janine Hagmann (L). On ne peut qu'abonder dans le sens des propos tenus par MM. Follonier et Brunier - lequel a rédigé un excellent rapport, dont il a même fait un résumé. En dépit des garanties fournies par le DIP, la commission a tenu à insister sur l'importance de cette problématique en votant ce projet de loi. On s'accorde tous sur le fait qu'il peut se produire des dérives et qu'il faut, à un moment donné, mettre des limites à ces dérives.

Si je me livre aujourd'hui à une petite provocation, Monsieur le président, c'est parce que je me demande si ces dérives ne peuvent provenir que d'Internet. Vous avez apporté hier une réponse à une pétition signée par 1'500 personnes estimant que certains livres ne pouvaient pas être étudiés dans le cadre scolaire. Or, dans la réponse que vous avez fournie, vous avez déclaré que la lecture d'ouvrages qui choquent certaines sensibilités contribuait à la réflexion sur le sens des valeurs, offrait aux élèves une clé de lecture et inscrivait clairement celle-ci dans le programme d'études, permettait de mettre en évidence le choc des valeurs dans une société en crise et en prise avec des violences extrêmes et visait notamment à affermir la faculté de discernement et l'indépendance de jugement. Je me demande s'il l'on n'agit pas selon le principe «deux poids, deux mesures». On devient en effet très directif pour tout ce qui concerne Internet, mais l'on ne sait plus où l'être pour ce qui concerne la lecture.

Le problème que je soulève ne réside pas seulement sur le contenu littéraire. Je m'interroge sur les personnes habilitées à intervenir sur ces questions. Je tiens à ce que les enseignants restent des professionnels et à ce qu'une multitude de commissions ne se chargent pas de leur donner des conseils. Les enseignants sont de bons professionnels, dont l'éthique doit leur permettre de distinguer ce que l'on peut faire de ce que l'on ne peut pas faire.

J'ai signé ce projet de loi, je l'ai voté et je vous recommande d'en faire de même. Je voudrais toutefois exprimer une réserve quant à l'intervention d'un grand nombre de personnes se mêlant de questions relevant typiquement de professionnels qui savent parfaitement jusqu'où ils peuvent aller.

M. Claude Blanc (PDC). Cela a été dit et je n'y reviendrai pas: ce projet de loi répond à une inquiétude réelle de la part d'un grand nombre de parents quant à la manière dont les élèves appréhendent les programmes informatiques qui leur parviennent en classe. Le projet de loi rédigé sous l'inspiration du président de la commission, M. Follonier, avait pour objectif de mettre en place un système de filtrages humains, en prévoyant notamment la création d'une nouvelle commission. On a eu de longues discussions au sein de la commission. Ce projet de loi a même provoqué beaucoup plus de discussions qu'il n'aurait fallu, car il est relativement simple. On est parvenu à la conclusion qu'une commission supplémentaire n'améliorerait pas forcément la situation. Le département nous a présenté, par le biais de l'article 16A, une synthèse de tous les éléments qu'il était indispensable d'inscrire dans la loi pour que le département dispose des bases nécessaires pour agir dans ce domaine. Je remercie d'ailleurs M. Beer d'avoir présenté cette solution à la commission. Il s'agit simplement de préciser que le département est responsable de l'utilisation des nouvelles technologies dans les écoles - cela va de soi mais, dans le cas présent, cela va encore mieux en le disant - et qu'il prend les mesures nécessaires pour assurer l'utilisation correcte de ces nouvelles technologies. Les quatre alinéas de l'article 16A, que nous avons finalement adoptés, me semblent très bien résumer la situation.

J'ai senti que le président de la commission restait quelque peu sur sa faim. Cependant, mon cher collègue, on a un peu trop tendance, dans notre canton, à mettre sur pied des commissions pour tout. Les Français disent à cet égard qu'en Suisse, lorsqu'on veut évacuer un problème, on commence par créer une commission... Ne les laissons pas nous calomnier plus longtemps et votons ce projet de loi tel qu'il nous a été présenté par le département de l'instruction publique !

M. Christian Brunier (S), rapporteur. Je tenterai de rassurer Mme Hagmann suite aux craintes qu'elle vient d'exprimer. Mme Hagmann craint que l'on ne tombe dans des critères très directifs en matière d'Internet. Or cela ne me semble tout simplement pas possible ! Internet étant un espace complexe, tortueux et excessivement étendu, il est impossible de se montrer complètement directif - à moins d'adopter des lois telles que celles en vigueur en Corée du Nord ou en Iran, où l'accès à la plupart des sites Web se trouve complètement interdit. L'esprit de la loi - et l'on était tous d'accord sur ce point - c'est de censurer des informations véritablement inacceptables. On a cité ces éléments durant les travaux de commission: il s'agit de tous les éléments à caractère pornographique, violent ou sectaire. Si l'on tentait, comme cela est le cas dans certains pays, de censurer ou de sélectionner des sites de mauvais goût ou de mauvaise foi, on tomberait bien entendu dans l'arbitraire et il y aurait, là, risque de censure. Ce n'est toutefois absolument pas l'esprit de cette loi ! On était unanime sur ce point !

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Ce projet de loi nous confronte à des problèmes de société et, plus précisément, à l'interaction de ces problèmes de société avec l'autorité scolaire. L'intervention de Mme Hagmann situe parfaitement le débat entre, d'une part l'indépendance de l'école, d'autre part son bon fonctionnement et la conjugaison de cette autonomie avec les meilleures protections possibles.

En premier lieu, je souhaite dire que le département se félicite du travail serein et constructif qui a été mené en commission, travail qui a permis d'apporter une solution somme toute relativement équilibrée. Pourquoi relativement équilibrée ? Il convient ici de considérer la situation de départ. Il n'y jamais eu de plainte quant à une utilisation abusive des sites Internet dans les écoles genevoises. J'aimerais que cela soit dit et que cela soit su. On nous a raconté - et je ne doute pas de la véracité de tel ou tel récit - qu'il y aurait eu, ici et là, des utilisations abusives. Cependant, jamais celles-ci n'ont fait l'objet de plaintes. Je suppose que ces utilisations ont dû rester dans des limites convenables ou que les personnes qui auraient accédé à des sites non convenables l'auraient tu et l'auraient fait à l'insu de tout le monde - hypothèse que l'on ne peut nullement exclure. La situation de départ n'est donc, notons-le, pas dramatique, puisqu'il n'y a eu aucune plainte. Cela signifie que les enseignantes et les enseignants genevois maîtrisent l'utilisation d'Internet dans les écoles. Mieux: ils forment les élèves à son utilisation sous un angle pédagogique et en faisant preuve de responsabilité. Rendons-leur hommage à cet égard !

Au vu des inquiétudes qui s'expriment actuellement au sein de notre société, est-il pour autant acceptable d'en rester là ? Est-ce que, parce qu'aucune plainte n'a été déposée, parce qu'aucun problème n'a été directement remarqué, l'on devrait pour autant décider de renoncer à toute volonté de protéger davantage ? Pour résumer, doit-on attendre que des problèmes graves surviennent pour agir ? Par l'étude de ce projet de loi, la commission a estimé que non. Dans le cadre du dialogue qu'il a entamé avec les parents, le département de l'instruction publique a également estimé, parallèlement à la rédaction de ce projet de loi, qu'il convenait d'instaurer un certain nombre de limites à la libre circulation sur Internet. Il ne s'agit cette fois pas de libre circulation des personnes, mais de libre circulation sur Internet... C'est pourquoi, alors que le projet de loi a été déposé - sauf erreur de ma part, le 29 août 2003 - le département de l'instruction publique décidait le 3 septembre 2003, lors d'une séance avec les associations de parents d'élèves, d'instituer un filtre durant une période probatoire, de manière à pouvoir en tirer un certain nombre d'enseignements. Je constate, à cet égard, que les volontés du département et des députés concordent. Il convient cependant de relever une nuance sur un point: comme je l'ai indiqué tout à l'heure, ce filtre a forcément dû être établi de manière probatoire.

A-t-on pour autant réglé tous les problèmes engendrés par l'utilisation d'Internet ? La réponse est non, car l'utilisation d'un filtre - même intelligent - limite certes l'accès à certains sites, mais pose presque continuellement un certain nombre de problèmes. Une commission rassemblant les autorités du département, des représentants du CTI, des parents d'élèves ainsi que des enseignants - et il n'y a pas eu besoin de créer officiellement cette commission ni de donner une base légale, Monsieur Blanc - s'est penchée sur cette question. Ce groupe de travail a bien fonctionné. Sa tâche a été la suivante: il s'est efforcé de classer un certain nombre de sites en fonction des catégories proposées par le fournisseur du filtre. C'est là que l'on a pris conscience de la difficulté d'un tel exercice. On ne peut donc pas affirmer que l'on ait la garantie que tout site jugé peu fréquentable soit interdit d'accès. On ne peut pas non plus exclure qu'un site intéressant n'ait pas été pris dans les mailles du filet de la censure. Cette mesure relève toutefois d'une volonté politique, qui consiste à ne pas offrir un plein accès aux sites Internet.

Ce que je déplore malgré tout, ce n'est pas le projet de loi, ni le fait que la conférence de l'instruction publique ne dispose pas de rapports réguliers sur cette question - je pense à cet égard qu'il a été sage de ne pas créer une nouvelle commission - non, je déplore simplement le fait que l'on n'ait pas attendu le compte-rendu de l'expérience probatoire mise sur pied par le groupe de travail. D'un côté, on souhaite davantage de commissions; de l'autre, lorsqu'il en existe une, on n'en attend pas forcément les conclusions ! Non que ces conclusions soient de nature à orienter le travail - car il s'agit ici d'une réponse à un problème d'insécurité - mais je trouve cela dommage du point de vue de la dynamique et de ce qui restera par la suite, dans les travaux parlementaires, comme étant à l'origine de notre démarche.

Pour conclure, je dirai ceci - et M. Follonier l'a également relevé: l'utilisation des nouvelles technologies pose, en soi, de toute manière un problème. On a certes pu filtrer un certain nombre de sites dans le cadre des écoles. Vous savez cependant très bien que nous n'avons aucune garantie que de tels filtres sont installés dans les domiciles individuels ni que, de manière générale, les parents protègent leurs enfants de certains sites. Vous n'aurez pas, demain, de prise sur les SMS - qui sont des outils personnels des enfants. Lorsque l'on sait qu'une puce sera capable, d'ici trois ans, de contenir un million de fois les informations qu'elle possède aujourd'hui, nous verrons comment nous gérerons l'impact et l'utilisation de ces nouvelles technologies ! Par rapport à l'ensemble des problèmes que pose l'utilisation des nouvelles technologies, confrontés à des propagandes pornographiques de la pire espèce ou plus qu'humiliantes pour un certain nombre de groupes humains, il n'existe qu'une attitude responsable dans la durée: éducation et responsabilité ! Tout le reste peut avoir son utilité, mais jamais rien d'autre que l'éducation ne parviendra à responsabiliser les enfants par rapport à ce type de pollution ! (Applaudissements.)

Sur ce point, j'aimerais dire, en guise de boutade, la chose suivante à Mme Hagmann: vous avez évoqué le problème que posait la lecture par des élèves d'un livre - non pas un cahier scolaire, mais un «Grand cahier». Alors, attention aux démarches paradoxales: si les enseignants doivent garder la crédibilité qu'ils possèdent parce qu'ils en sont dignes et parce qu'ils assument leurs responsabilités correctement, il s'agit de leur faire confiance non seulement dans l'utilisation des nouvelles technologies, mais également dans le choix des livres qu'ils font découvrir aux élèves - avec le suivi pédagogique qui s'impose ! (Applaudissements.)

La loi 9072 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.