République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 11e session - 66e séance
PL 9072
PL 9072
Projet de loi de modifiant la loi sur l'instruction publique
(C 1 10)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'enseignement et de l'éducation sans débat de préconsultation.