République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 11 mars 2004 à 17h

55e législature - 3e année - 6e session - 26e séance

PL 9186

PL 9186
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 1924, nos 6 et 8, de la parcelle de base 1924, plan 10, de la commune de Carouge, pour 280'000F
Projet de loi 9186

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.