République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 6e session - 26e séance
PL 9187
PL 9187
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2617, fe 54, de la commune de
Carouge, pour 2'800'000F
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.