République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9185
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3026, fe 43, de la commune de Vandoeuvres, pour 1'700'000F

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.