République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 4e session - 16e séance
E 1244
E 1244
Election d'une ou d'un juge assesseur à la Commission de
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, en
remplacement de M. BUNGENER Pierre, démissionnaire
(Entrée en fonctions immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yves Nidegger, présenté par le parti Union démocratique du centre.
Etant seul candidat, M. Yves Nidegger est élu tacitement.