République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 octobre 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 12e session - 75e séance
PL 8933-A
PL 8933-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Vernier (création d'une zone de développement 4A
destinée à un établissement scolaire privé et
d'une zone de développement 4A affectée à de
l'équipement public) au lieu-dit "Le Signal"
Rapport de M. Olivier Vaucher (L)
La loi 8933 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.