République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 8933
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A destinée à un établissement scolaire privé et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Le Signal"

Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.