République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 8921-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Tribunal de la jeunesse)

Premier débat

M. François Thion (S). Je crois qu'il faut juste dire deux mots de ce projet de loi: il s'agit d'engager un juge supplémentaire au Tribunal de la jeunesse. C'est une nécessité, car la composition de ce Tribunal n'a pas changé depuis de nombreuses années, alors que les affaires se multiplient depuis pas mal de temps. Il faut bien voir aussi que la population du canton a augmenté ces dernières années, que nous avons de plus en plus de jeunes, et donc, proportionnellement, un peu plus de jeunes qui ont des soucis et ont affaire au Tribunal de la jeunesse.

La commission législative a auditionné un certain nombre de personnes, notamment des éducateurs, mais aussi le directeur de la Clairière. Nous avons également auditionné des inspecteurs de la brigade des mineurs, et tous nous disent qu'ils ont de plus en plus de peine à avoir des contacts avec les juges du Tribunal de la jeunesse - car ceux-ci sont surchargés par les dossiers - et qu'il est important pour eux d'avoir un juge de plus avec qui discuter. Je vous rappelle aussi que les jugements qui sont donnés ou les mesures qui sont prises par le Tribunal de la jeunesse sont la plupart du temps d'ordre éducatif. Je crois qu'il est important de le rappeler: on fait de la prévention, mais aussi, parfois, de la répression. C'est pourquoi le parti socialiste soutient ce projet et vous demande de l'accepter.

Le président. Merci, Monsieur Thion. Ce projet avait été approuvé à l'unanimité de tous les partis à la commission législative. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

La loi 8921 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.