Séance extraordinaire

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, René Desbaillets, Gilles Desplanches, René Ecuyer, Laurence Fehlmann Rielle, Philippe Glatz, Mariane Grobet-Wellner, Nicole Lavanchy, Christian Luscher, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris, Jacques Pagan, Jacqueline Pla, André Reymond, Pierre Schifferli, Patrick Schmied et Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, les objets suivants sont renvoyés en commission sans débat :

- le point 4, projet de loi 9080, à la commission des finances;

- le point 6, projet de loi 9079, à la commission de l'enseignement et de l'éducation;

- le point 11, projet de loi 9093, à la commission des travaux;

- le point 18, projet de loi 9039, à la commission des finances;

- le point 22, rapport divers 496, à la commission de la santé.

Annonces et dépôts

Néant.