Débat

Le président. Nous abordons maintenant le premier point inscrit dans les extraits. Il s'agit de la motion 1537. Je vous rappelle que, comme il s'agit d'extraits, nous avons décidé de procéder le plus rapidement possible. La parole doit donc être prise de façon succincte par les intervenants.

M. Olivier Vaucher (L). Mon intervention ne concerne pas ce projet de loi. Une demande d'amendement se trouve sur nos places, mais nous ignorons l'ordre du jour ainsi que le projet de loi concernés par cette demande. Vous seriez très sympathique de nous le préciser, Monsieur le président !

Le président. Cette demande d'amendement ne concerne pas la motion 1537. Etant donné qu'il est impossible de modifier notre ordre du jour à 14h, vous interviendrez en temps et lieu concernant ce projet de loi - tout comme notre collègue Jacques Follonier, qui a déposé cette proposition d'amendement.

Quant à la motion 1537, la parole n'étant pas demandée, nous... Ah si: M. Unger demande la parole !

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Cette motion est la bienvenue. Le Conseil d'Etat vous suggère de la lui renvoyer directement de telle manière qu'il puisse faire avancer ce dossier au niveau de la Confédération. L'important engagement de cette dernière dans le processus de Karlsruhe nous aidera à donner une stabilité juridique à quelques projets transfrontaliers dont nous avons tous le plus éminent besoin.

Mise aux voix, la motion 1537 est adoptée.