République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 mai 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 8e session - 47e séance
PL 8984-A
PL 8984-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 3100 n° 12, de la parcelle
de base 3100, Fe 58, de la commune de Genève, section
Cité, pour 140'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 8984 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.