Le président. La séance est ouverte à 8h00, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl, Antoine Droin, René Ecuyer, Pierre Froidevaux, Michel Halperin, André Hediger, Sami Kanaan, René Koechlin, Nicole Lavanchy, Christian Luscher, Jacqueline Pla, Véronique Pürro, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je vous rappelle qu'aux séances de 8h et 10h nous poursuivons notre ordre du jour, et qu'aux séances de 14h et 17h nous traitons les objets inscrits au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement. Si la séance de 20h30 a lieu, nous poursuivrons notre ordre du jour.

Voici les adjonctions à l'ordre du jour: treize textes sont déposés sur vos places; il s'agit des projets de loi 8973 à 8985 concernant la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe inscrits au point 14 de l'ordre du jour et renvoyés sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Il n'y a pas de déclaration du Conseil d'Etat.

Communications de la présidence

Le président. M. le député Christian Brunier nous annonce que, après avoir assuré pendant deux ans son mandat de chef de groupe du parti socialiste, il laisse la place à M. Alain Charbonnier qui lui succédera dès aujourd'hui. (Applaudissements.)Voilà ce que c'est qu'effectuer des changements en dehors de la mutation automnale!

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Observations du Grand Conseil du 9-4-03, suite à la réplique concernant le recours de M. MEYER Jean contre le Grand Conseil (loi sur l'Office cantonal des assurances sociales) ( C 1630)

Courrier de la cheffe du département fédéral des affaires étrangères, Mme CALMY-REY Micheline, concernant la résolution 470 "contre la lapidation de Mme Amina Lawal", adoptée par le Grand Conseil le 28 février 2003 ( C 1631)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative au projet de modification de l'ordonnance sur l'indication des prix ( C 1632)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la révision partielle de la loi sur les Hautes écoles spécialisées ( C 1633)

Courrier du service des votations et élections nous informant qu'il a reçu tous les documents nécessaires au retrait de l'initiative populaire 115 "Casatax" (le contre-projet 8708 a été adopté le 28 février 2003). l'IN 115 est donc retirée ( C 1634)

Courrier de M. SIGRIST Jean-Pierre au sujet de la mise en application définitive du projet OPERA (concerne le rapport P 922-A "contre le démantèlement des studios de la Radio suisse romande à Genève" qui figure au point 111) ( C 1635)

Annonces et dépôts

Projet de loi de Mme et MM. Loly Bolay, Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek modifiant la loi sur la Banque Cantonale de Genève (D 2 05). ( PL-7839)

Projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Michel Halpérin, Bernard Lescaze, Stéphanie Ruegsegger, Pierre Kunz, Pascal Pétroz, Jean Rémy Roulet, Jacques Pagan, Pierre Schifferli modifiant la loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3 60) ( PL-8663)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois sociales cantonales compte tenu de l'entrée en vigueur de l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes ainsi que de l'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange ( PL-8918)

Pétition concernant le renvoi d'une famille de Srebrenica ( P 1433)

Pétition concernant la démolition de l'îlot Sillem-Grenade-Avenir ( P 1434)

Pétition concernant la fermeture des offices de poste de la Servette et du Grand-Pré ( P 1435)

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la fermeture des offices de poste de la Servette et du Grand-Pré ( P 1435-B)

Pétition concernant le respect de l'ordre public (stationnement rue Leschot) ( P 1436)

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

Le président. Nous avons reçu la demande d'interpellation suivante:

Interpellation de M. Pierre Kunz : Banque cantonale de Genève et réponse à la motion 1450 ( I-2031)

Le président.Des cosignataires se sont associés à cet objet, soit: Mme Janine Hagmann et MM. Pierre Froidevaux, Ivan Slatkine, Jacques Baud, Jean-Michel Gros. Cette interpellation figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.