République et canton de Genève

Grand Conseil

IU 1334
(Réponse du Conseil d'Etat)Interpellation urgente de M. André Reymond : Trafic de stupéfiants (drogues douces) dans les Cycles d'orientation (Réponse du Conseil d'Etat)

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Dans sa première question, l'intervenant semblait penser qu'il y avait - selon son expression - une «sanctuarisation» des cycles d'orientation, s'agissant de la collaboration entre le département de l'instruction publique et celui de justice et police. J'aimerais d'abord rappeler ce qui existe et qui a d'ailleurs été renforcé: la collaboration sur le terrain entre les services du département de l'instruction publique - en particulier les directions des collèges et cycles d'orientation - et la police est constante. Elle s'est même renforcée, et les procédures d'intervention sont établies et claires pour tous.

La consommation d'alcool et de cannabis dans le périmètre des écoles est prohibée. Le rappel des articles du règlement sur la surveillance des mineurs, s'agissant de la consommation de ce type de substances, figure dans les règlements internes. En cas de problème, notamment si on soupçonne un trafic aux abords des écoles, les directions font aussitôt appel à la police, qui ne manque pas d'intervenir. Lorsque des élèves sont surpris en infraction ou sous l'emprise d'un produit illicite, ils sont sanctionnés et leurs parents sont avertis. Les élèves en difficulté sont quant à eux pris en charge dans une démarche d'encadrement.

J'ajoute que la surveillance dans les bâtiments et leurs abords est assurée avant et après les cours, de même que pendant les récréations. Il est vrai que les abords des écoles ne sont plus surveillés en dehors des heures d'activité scolaire. Or c'est souvent le soir ou la nuit que les jeunes - pas forcément ceux et celles qui fréquentent l'école et pas forcément jeunes non plus - se retrouvent pour fumer et consommer des boissons alcoolisées. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le département de justice et police et celui de l'instruction publique ont mis en place une cellule de sécurité qui réunit les membres des états majors de ces deux départements pour prendre un certain nombre de mesures, pour définir une stratégie globale, définir les endroits à risque, assurer une information réciproque et, si nécessaire, intensifier les collaborations.

C'est un effort constant. Il peut toujours y avoir des événements qu'on ignore, c'est pourquoi il est important de les dénoncer, de les signaler, et de faire en sorte qu'une action ait lieu là où elle est nécessaire. Mais je crois pouvoir dire avec ma collègue que nous avons à cet égard des échanges importants, constants et que chaque fois qu'un problème se pose la mise en réseau se fait rapidement et les décisions qui doivent être prises le sont.

S'agissant maintenant du plan politique et de la position du Conseil d'Etat sur la consultation pour une révision de la loi fédérale sur les stupéfiants: je n'ai pas la formulation exacte de la loi, je ne pourrai donc pas vous la lire, mais j'aimerais vous rappeler que la position du Conseil d'Etat, non sans débat et non sans états d'âme pour certains, se basait sur la recommandation de la commission mixte en matière de toxicomanie, qui préconisait une ouverture vers une forme de dépénalisation. Mais j'aimerais rappeler ici aussi qu'à l'heure actuelle, il y a des débats - c'est vrai - au plan fédéral, et que si ces débats aboutissent, le Conseil d'Etat devra revoir sa position en fonction de ce que les Chambres fédérales détermineront par rapport au projet.

J'ajoute encore que l'augmentation chez les jeunes de la consommation de substances illicites, mais aussi de nicotine et d'alcool - augmentation constatée dans tous les pays d'Europe - est préoccupante. Les risques liés à la consommation de cannabis sur la santé et le développement des jeunes sont aujourd'hui plus qu'hier dénoncés et reconnus. Cela n'a d'ailleurs pas toujours été le cas, y compris du côté des instances médicales, lesquelles semblent peu à peu revoir leur jugement. C'est donc avec une volonté constante d'attention et de prévention, et avec un discours clair envers les jeunes sous sa responsabilité, que le département de l'instruction publique mène son action auprès de toutes ces écoles. Quelles que soient les décisions du Conseil fédéral, ce genre de substance est prohibé, la prévention doit continuer, et l'on doit autant que possible dénoncer les effets de toute substance qui entraîne une dépendance, quel que soit le produit nommé.

Le président. Merci, Madame la présidente. Je vous rappelle qu'il faudra répondre à treize interpellations urgentes ce soir, sans parler de celles auxquelles nous avons déjà répondu hier soir, et que trois minutes sont accordées par réponse et par interpellation. J'aimerais qu'on s'en tienne à cela, puisque nous avons beaucoup de travail.

Cette interpellation urgente est close.