Premier débat

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Ce projet de loi fait apparaître une problématique qui mériterait d'être éclaircie. Nous avons accepté à la majorité la vente de cet hôtel, mais énormément de personnes de tous bords se sont abstenues, parce que la perte est calculée sur la créance de juin 2000 - ce qui est logique - mais aussi augmentée des intérêts qui ont couru jusqu'au moment de la reprise par la fondation. Or, ce n'est simplement pas normal et pas conforme à la convention, c'est pourquoi j'invite le Conseil d'Etat à être extrêmement attentif - nous le serons encore en commission - car il y a un réel problème. Si l'on commence à payer les intérêts que la Banque est chargée de payer, tout en payant en même temps les intérêts, on les paye deux fois alors que tel n'est pas le rôle de l'Etat.

En l'occurrence, nous proposons d'accepter cette vente, parce que les 5 millions sont un bon prix pour cet hôtel particulier, par contre le décompte de la perte doit être fait différemment, car celle-ci fait apparaître un différentiel de 600 000 F. Si on multiplie ce chiffre par le nombre d'objets qui sont encore à la fondation de valorisation, on n'arrive plus à 5 mais à 6 milliards. C'est donc un élément assez inquiétant.

La loi 8718 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble (nouvel intitulé) .