République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 novembre 2002 à 14h
55e législature - 2e année - 1re session - 3e séance
PL 8691-A
PL 8691-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque
cantonale de Genève à aliéner les parcelles 618 et
2494, (dépendance de la parcelle 618 pour 1/2), plan 33,
section Plainpalais, de la commune de Genève, pour
3'600'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8691 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble (nouvel intitulé).