Débat

Le président. M. Desbaillets, qui est natif du coin, demande la parole. Je la lui donne.

M. René Desbaillets (L). Merci, Monsieur le président. A la lecture de ce rapport, je m'étonne un peu qu'il ne soit pas fait état des conséquences de ces éboulements pour les propriétaires riverains. En effet, le calcul est rapide à faire: sur 1200 mètres de long, il y a environ 25 centimètres qui chaque année partent au Rhône. Cela veut dire 300 m2 que, chaque année depuis 1938, les riverains propriétaires perdent. Le prix du mètre n'a pas vraiment d'importance, mais quoi qu'il en soit on s'aperçoit en fait que ces éboulements sont en partie dus à la vidange du barrage de Verbois tous les quatre ans et au passage des barges. Je demande donc à notre président Moutinot quels dédommagements sont envisagés pour les riverains qui perdent régulièrement des mètres carrés de terrain, qui peuvent être des vignes ou d'autres terrains, peu importe.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Ce qui convient de faire, c'est évidemment d'éviter que les propriétés de ceux qui ont des terrains là-bas ne disparaissent dans le Rhône, et c'est la réponse qui vous est faite quant aux mesures de protection et de prévention à prendre, mais celles-ci ne sont pas absolues. Tout propriétaire qui se trouve près d'une rivière ou près d'un lac court le risque que le niveau ou les mouvements des eaux modifient sa propriété en positif ou en négatif. Il peut arriver que des alluvions étendent la propriété de quelqu'un ou que malheureusement une érosion la réduise. Le Tribunal fédéral considère que c'est dans le risque ordinaire du propriétaire qui se trouve dans cette situation que son bien subisse des modifications de surface.

Ce que nous devons faire en revanche, c'est évidemment, dans la mesure du possible - et c'est ce qui vous est rapporté là - d'éviter que systématiquement des mètres carrés de surface de parcelle ne disparaissent dans le Rhône. Ce qui vous est indiqué dans ce rapport est que nous entendons prendre des mesures pour l'éviter, mais nous ne pourrons pas totalement éviter que, pour une raison ou pour une autre, le Rhône, dont vous connaissez la force et la majesté, n'emporte à quelques occasions quelques mètres carrés de terrain.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.