5. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les objets suivants :

Débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je me bornerai à parler de la partie du rapport qui concerne la motion 1245. Un certain temps s'est écoulé depuis le dépôt de cette motion, qui se voulait consensuelle, et l'on attendait avec patience, et impatience, les résultats de la création du Réseau universitaire international de Genève. C'était le prix à payer après la mort programmée de l'Académie internationale de l'environnement. Nous sommes en 2001 et en possession seulement d'un rapport intermédiaire frustrant sur ce Réseau universitaire international de Genève. Que fait-on de ce pôle d'excellence de l'environnement que devrait être Genève en fonction de sa vocation internationale ? Que fait-on des sommes que l'on allouait à l'académie pour la réalisation des programmes du Réseau universitaire international de Genève ? Quelle part du contenu de ces programmes sera dévolue à l'environnement et au développement durable ?

Aussi, nous demandons que se réalisent rapidement ces programmes que l'on nous promet dans le rapport intermédiaire, et qu'un rapport définitif nous soit donné tout aussi rapidement. Sinon, nous serions en droit de douter de l'existence d'une volonté politique de poursuivre les activités de l'ancienne Académie internationale de l'environnement, dans les domaines de l'environnement et du développement durable.

Mme Martine Brunschwig Graf. Mesdames et Messieurs les députés, je ne crois pas que vous soyez en droit de douter de la volonté politique du gouvernement, s'agissant de la mise en place du Réseau universitaire international de Genève, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, comme vous le savez certainement, la mise en oeuvre de ce réseau a demandé, sur le plan juridique et vis-à-vis de la Confédération, du temps, que nous aurions certainement pu utiliser différemment. Entériner la fondation, pour des raisons juridiques et des exigences liées aux fondations internationales, a pris un peu de temps. Deuxièmement, le Conseil d'Etat a dû intervenir auprès de la Confédération pour s'assurer que celle-ci allait bien respecter les engagements financiers qu'elle avait pris, afin d'assurer un budget correct à ce réseau. Troisièmement, il s'agissait d'engager un directeur exécutif, qui a été engagé il y a deux semaines maintenant. Quatrièmement, il s'agissait de mettre au point la procédure d'appel d'offres, qui va être lancée ces jours, si ce n'est déjà fait. Cinquièmement, il a été donné un mandat à l'un de nos anciens professeurs d'université les plus éminents, le professeur Raffestin, pour suivre et présider le comité scientifique qui, autour du développement durable, va présider au choix des projets.

Aussi, Madame la députée, je ne crois pas que vous puissiez en quoi que ce soit mettre en doute la volonté politique du gouvernement. Si l'Académie de l'environnement a fermé ses portes, vous en avez l'explication dans ce rapport et de façon circonstanciée. Pour ce qui est de la mise en place du réseau, on peut dire aujourd'hui que les éléments techniques, financiers, administratifs et de procédure sont enfin en place. Je précise que, dans l'intervalle et dans les domaines les plus importants, il y a déjà eu un certain nombre de réflexions qui devraient permettre aux projets d'être déposés dans de brefs délais.

Comme je l'ai dit, il y a parfois des embûches de nature juridique et financière, qui ne sont pas ici le fait de notre canton. Je le rappelle : une fondation internationale relève de la juridiction fédérale et il est donc important que les acteurs puissent participer pleinement. Mais je crois pouvoir dire que nous avons été honnêtes, puisque, dans le cadre d'une réponse à d'autres motions, nous avons tenu à vous faire un rapport intermédiaire pour vous annoncer notre intention de vous faire un rapport plus complet, sur la base de projets qui auront été choisis.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.