Lors de ses séances du 17 avril et du 8 mai 2000, la Commission des pétitions, sous la présidence de Mme Louiza Mottaz, s'est penchée sur l'étude de la pétition 1296 dont voici la teneur :

Pétitionpour une mise en sécurité rapide de la route des Fayards, à Versoix

Mesdames etMessieurs les députés,

Suite à l'accident du 12 novembre 1999 survenu devant le quartier de la Pelotière (route des Fayards) et impliquant un enfant, nous demandons la mise en oeuvre rapide de dispositifs de sécurité sur cette route afin de ralentir fortement le trafic automobile.

Effectivement :

la sécurité des habitants, et principalement celle des enfants, est en jeu. Le bus s'arrête à l'endroit même de l'accident et de nombreux enfants traversent cette route pour se rendre à l'école ;

d'autres accidents sont déjà survenus en ces mêmes lieux…

pour rappel, fin 1998, la gendarmerie a procédé à des contrôles de vitesse sur la route des Fayards, limitée à 50 km/heure. Ceux-ci ont démontré un taux d'infraction de 34,7 %, taux qui justifie amplement la présente pétition ;

le projet de construction d'un îlot central sur la route des Fayards et la création d'un passage piétons et d'un trottoir sont actuellement gelés par le DAEL. Les travaux ne seront réalisés que dans le cadre des travaux d'élargissement du pont CFF pour la troisième voie, d'ici une année environ.

Aussi, au vu des faits précités, il nous paraît fondamental et urgent de procéder à une mise en sécurité de cette route.

Audition de la pétitionnaire

C'est au nom de l'Association de la Pelotière, un nouveau quartier situé à la route des Fayards, à Versoix, que Mme Jaeggle Pinto-Pereira s'exprime et explique que c'est à la suite d'un accident relativement grave impliquant un enfant que cette pétition fut déposée, appuyée par l'Association des parents d'élèves de Versoix.

Le quartier de la Pelotière, où résident beaucoup de jeunes et d'enfants, est situé à proximité de la route des Fayards venant de Ferney-Voltaire et allant à Versoix ; elle présente l'inconvénient d'être rectiligne telle que l'avait conçue en son temps le duc de Choiseul, si bien que les automobilistes roulent à grande vitesse sur cette route qui, de surcroît, est cantonale. A la hauteur du pont enjambant la voie du chemin de fer, la visibilité est mauvaise et de plus, le passage piéton se situe dans un creux et la vitesse y est limitée à 50 km/h, ce qui est élevé. Mme Jaeggle Pinto-Pereira déplore qu'il n'y ait qu'un trottoir du côté des immeubles et indique que l'arrêt du bus en provenance de Genthod se situe à l'angle de la route de Malagny et de celle des Fayards, si bien que les automobilistes contournent le bus à l'arrêt et ne voient pas forcément les piétons. C'est à cet endroit qu'un enfant s'est fait renverser par un automobiliste, raison pour laquelle l'Association souhaite qu'on y intervienne pour renforcer la sécurité.

En outre, la pétitionnaire signale que les contrôles de vitesse de la gendarmerie sur la route des Fayards ont démontré un taux d'infraction de 34,7 %. On peut donc en déduire que les conducteurs roulent à plus de 60 km/h et que l'Office des transports et de la circulation (OTC) a déjà élaboré un projet pour améliorer la sécurité sur cette route ; toutefois elle suppose que cet Office est dans l'attente de la réalisation du nouveau pont lié à la création de la troisième voie CFF. A cela s'ajoute le passage des grands camions des forains venant depuis le Molard. Il convient donc de prendre en compte tous les paramètres en jeu, afin d'arriver à mettre sur pied une structure sécurisante pour l'ensemble de cette région.

Actuellement

Depuis le début octobre et ceci en vue de la construction de la 3e voie CFF, le pont de la route des Fayards est fermé pour une durée de 10 mois, il va être totalement reconstruit. Une passerelle provisoire vient d'être mise à la disposition des piétons pour qu'ils puissent se rendre aux arrêts du bus déplacés sur la route de Suisse. Des passages pour piétons ont été tracés à cet effet ce qui fait que, pour l'instant, plus aucune voiture ne transite devant la Pelotière et que le trajet du bus a aussi été modifié. Dorénavant, il emprunte la route de Lausanne pour desservir Versoix. Un cheminement pour piétons et cyclistes a été créé pour ceux qui empruntent le chemin de la Papeterie afin de ne pas être confrontés avec les machines de chantier et les camions.

Toutefois, la commune de Versoix ne reste pas indifférente à la modération de trafic concernant ce secteur. Une étude est en cours concernant l'ensemble des modérations de trafic jusqu'au chemin du Nant-de-Crève-Coeur et souhaite que l'ensemble des aménagements se réalise avant la réouverture du nouveau pont. Actuellement, le service du Génie civil du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en collaboration avec la direction de l'aménagement, a engagé une étude générale pour l'ensemble du secteur mentionné ci-dessus.

Conclusion de la commission

La sécurité de chacun ne laisse personne indifférent et de longues discussions ainsi que de multiples propositions animèrent les débats des commissaires dont celle d'écrire à l'OTC afin que des mesures provisoires, devant les immeubles de la Pelotière soient mises en place avant la fermeture du pont. Notre commission demande instamment que les études en cours concernant la modération du trafic de ce secteur avancent et que les travaux soient réalisés lors de la réouverture du pont.

C'est donc à l'unanimité (2 AdG, 2 DC, 1 R, 2 L, 3 S, 2 Ve) que notre commission vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Débat

M. Luc Gilly (AdG). Cette pétition mérite toute notre attention.

Les pétitionnaires mettent, encore et à juste titre, la voiture en accusation. En effet, les excès de vitesse sont trop fréquents sur la route des Fayards, à Versoix, dans le nouveau quartier de la Pelotière. Des mesures vont être prises par l'OTC et les responsables de Versoix, mais on m'a tout de même demandé d'attirer votre attention, Monsieur Ramseyer, sur le fait qu'il serait tout à fait intéressant d'étudier sérieusement la possibilité d'instaurer une zone 30 km/h, au moins dans les environs de ce quartier... (Exclamations.)

Une voix. Encore !

M. John Dupraz. C'est une obsession !

M. Luc Gilly. Oui, encore ! Oui, on commence à en avoir assez des fous du champignon ! Il y a des morts d'enfants sur cette route, et je crois qu'il est nécessaire de réduire la vitesse des voitures dans ce secteur, pour assurer au maximum la sécurité des gens. Si vous avez pris la peine de lire ce rapport, vous aurez vu que la route est limitée à 50 km/h, et on sait très bien que quand la vitesse est limitée à 50 km/h les automobilistes roulent à 60, voire à 70 km/h... D'ailleurs, des contrôles ont été faits, Monsieur Dupraz... Eh bien, plus de 30% des automobilistes - 34% exactement - roulaient à plus de 50 km/h.

Je demande donc à M. Ramseyer de bien prendre note, par rapport à cette pétition, qu'une zone 30 km/h est nécessaire aux abords de ce quartier. Je vous remercie de m'avoir entendu. 

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.