République et canton de Genève

Grand Conseil

P 1246-B
6. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le bruit nocturne dans le préau de l'école du Devin-du-Village. ( -) P1246
Mémorial 1999 : Rapport, 9202. Renvoi au Conseil d'Etat, 9205.

En date du 2 décembre 1999, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d'Etat une pétition qui a la teneur suivante :

Depuis de nombreuses années, nous tentons désespérément d'obtenir le calme surtout nocturne auquel tout citoyen à droit.

Le préau de l'école du Devin-du-Village, qui n'est pas un terrain de sport, est occupé à longueur d'année par des adolescents qui y jouent au basket-ball, hurlent et mettent de la musique jusqu'à 23 h. voire 24 h., sauf les jours de pluie. De plus, ils laissent l'endroit dans un état de saleté (journaux, bouteilles, boîtes, papiers de chips, cigarettes, etc.) après leur passage. (Voir le SEVE)

Les samedis et dimanches, le relais est pris par des adultes qui jouent au football en poussant des cris de bête ; la façade de l'école en témoigne et celle-ci a été ravalée, il y a peu.

Nous sommes las des réponses obtenues par les policiers auxquels nous téléphonons après 23 h., à savoir :

« Il vaut mieux qu'ils jouent au ballon plutôt que de casser des voitures ou de se droguer... » et

« Ils jouent où ils peuvent puisque la ville ne met pas d'emplacement à leur disposition... » Une maison des jeunes existe pourtant à Saint-Jean.

Nous vous signalons que des locataires ont quitté l'immeuble ne pouvant plus supporter cette situation. D'autres ont tenté des interventions et se sont retrouvés avec des poignets fracturés, sans parler des injures.

Au vu de ce qui précède, nous demandons instamment d'intervenir par des rondes régulières, afin que le calme soit rétabli dans ce quartier. Un panneau stipule que le préau doit être libéré à 21 h.

Nous avons fait preuve de tolérance et de beaucoup de patience, mais estimons maintenant avoir droit à un repos nocturne mérité.

Par avance, nous vous remercions vivement de l'attention que vous accorderez à notre requête et du nécessaire que vous ne manquerez pas de faire auprès des services compétents.

Dans cette pétition, des locataires d'immeubles situés à l'avenue du Devin-du-Village se plaignent des nuisances sonores nocturnes provoquées par des adolescents dans le préau de l'école du Devin-du-Village. De plus, ces jeunes laissent cet endroit dans un état très sale après leur passage.

Dans son rapport, la Commission des pétitions a estimé que pour tenter de remédier à ce problème, il convenait de définir une collaboration suivie entre les différents intervenants possibles, à savoir les éducateurs de rues, le concierge d'immeuble, les agents de sécurité municipaux et la police. En effet, le seul recours au système de sanctions ou de la peur du gendarme ne peut s'avérer être une solution à terme. Ainsi, une solution doit pouvoir se trouver dans la médiation de quartier, soit une discussion arbitrée entre les différents protagonistes.

Suite à ce rapport de la Commission des pétitions, une copie de celui-ci a été envoyée à M. François Bullat de l'équipe de prévention « Le Point » (permanence sociale pour jeunes) en date du 21 mars 2000 afin qu'une médiation puisse éventuellement être mise sur pied. Ceci a été fait en accord avec l'intéressé et la principale signataire de la pétition, Mme Monique Buhler.

Si M. Bullat avait donné son accord en mars 2000 pour tenter de mettre sur pied une médiation entre les pétitionnaires et les jeunes qui fréquentent le préau, celui-ci a finalement informé les services de police au mois de juin 2000 qu'il renonçait à s'en occuper, par manque de temps.

Cela étant, des contrôles de police ont été régulièrement effectués dans le secteur du préau de l'école du Devin-du-Village entre les mois d'avril et d'août 2000, mais ceux-ci, à quelques exceptions près, se sont révélés négatifs.

Par courrier du 22 juin 2000, Mme Madeleine Fornallaz, au nom des pétitionnaires du 8, avenue du Devin-du-Village, a remercié la police pour ses interventions. Mme Fornallaz a également déclaré aux services de police, le 9 août 2000, que suite à leur intervention, tout allait bien et qu'elle était enchantée.

Il sied enfin de relever que depuis la fin du mois d'août 2000, le poste de gendarmerie de la Servette n'a pas été requis pour du bruit provenant des jeunes qui se trouvent dans le préau de l'école du Devin-du-Village.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, de prendre acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.