République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 17h

3e législature - 1re année - 6e session - 30e séance

PL 13377

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PL 13377
Projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet, Michael Andersen, Guy Mettan, André Pfeffer, Christo Ivanov sur les bassins de natation
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Projet de loi 13377

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.