République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 novembre 2023 à 17h
3e législature - 1re année - 6e session - 30e séance
PL 13374
PL 13374
Projet de loi constitutionnelle de Daniel Sormanni, Ana Roch, Sami Gashi, Roger Golay, Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mettons fin au droit de veto du Conseil d'Etat)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.