République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
PL 12758-A et objet(s) lié(s)
PL 12758-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de Mme Patricia Bidaux (LC)
PL 12982-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de majorité de Mme Patricia Bidaux (LC)
Rapport de minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
La présidente. Nous passons au point suivant, soit les PL 12758-A et PL 12982-A. Les deux projets de lois ont été adoptés par la commission. Nous procédons immédiatement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12758 est adopté en premier débat par 92 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 12758 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12758 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 91 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 12982 est adopté en premier débat par 86 oui et 1 abstention.
L'article unique du projet de loi 12982 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12982 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui et 4 abstentions.