République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 14h
3e législature - 1re année - 4e session - 22e séance
PL 12983-A
PL 12983-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Rapport de majorité de Mme Sylvie Jay (PLR)
Rapport de première minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
Rapport de deuxième minorité de M. André Pfeffer (UDC)
La présidente. Nous poursuivons avec le PL 12983-A. Le projet de loi, signalons-le, a été accepté en commission. Je le mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12983 est adopté en premier débat par 51 oui contre 27 non et 16 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12983 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12983 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui contre 28 non et 16 abstentions.