PL 12008-R-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou concernant le fonds de financement des mesures d'accompagnement récurrentes à la RIE III
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
PL 12010-R-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (RIE III)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
PL 12011-R-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (RIE III)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
PL 12012-R-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (RIE III)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
PL 12014-R-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou sur l'instauration d'une part additionnelle et temporaire de l'impôt sur le bénéfice
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
PL 12015-R-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de M. Jean Batou visant à soutenir l'innovation par le biais d'une fondation
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
Rapport de minorité de M. Jean Batou (EAG)
La présidente. C'est maintenant le tour des PL 12008-R-A, PL 12010-R-A, PL 12011-R-A, PL 12012-R-A, PL 12014-R-A et PL 12015-R-A. Ces projets de lois ont tous été refusés en commission. Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12008-R est rejeté en premier débat par 75 non et 16 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 12010-R est rejeté en premier débat par 60 non contre 1 oui et 29 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 12011-R est rejeté en premier débat par 59 non et 31 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 12012-R est rejeté en premier débat par 49 non et 30 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 12014-R est rejeté en premier débat par 58 non et 30 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 12015-R est rejeté en premier débat par 59 non contre 1 oui et 30 abstentions.