République et canton de Genève

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M 2812-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Florian Gander, Patrick Dimier, Ana Roch, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, François Baertschi pour une solution rapide aux problèmes du stationnement des deux-roues motorisés
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Rapport de majorité de M. Philippe de Rougemont (Ve)
Rapport de première minorité de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport de deuxième minorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR)

Débat

La présidente. Nous passons à notre prochaine urgence. Nous sommes en... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Encore une fois, si vous voulez vous réjouir du résultat du vote précédent, le regretter ou continuer le débat, allez à la salle des Pas-Perdus ! Nous sommes donc en catégorie II, trente minutes. (Brouhaha. Un instant s'écoule.) Je vous incite réellement, si vous voulez continuer la discussion, à aller aux Pas-Perdus ! Madame Valiquer, je vous invite soit à continuer la discussion à l'extérieur soit... (Commentaires.) Monsieur Philippe de Rougemont, vous avez la parole.

M. Philippe de Rougemont (Ve), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Madame la présidente. La commission a procédé à diverses auditions: audition du magistrat, du directeur de l'office cantonal des transports et d'une ingénieure du même office. Je vais vous en faire un résumé, tout d'abord au sujet de la première invite, qui demande de procéder à un accroissement majeur des places pour deux-roues motorisés dans le canton de Genève.

Le nombre de places de stationnement pour motos et scooters a largement augmenté ces dernières années. On peut regarder les chiffres du département des infrastructures: depuis 2014, 4200 places supplémentaires ont été créées sur voirie (c'est-à-dire en surface) et 580 en souterrain. Ces chiffres absolus sont moins parlants que les chiffres relatifs au parc de deux-roues motorisés immatriculés dans le canton. Pour comparaison, lisons ces statistiques-là, qui mettent en relation les places de stationnement et les véhicules immatriculés. 2014: 18 places pour 100 motos et scooters immatriculés. 2020: 23 places pour 100 immatriculations de deux-roues motorisés, toujours gratuites, en surface, contrairement à ce qu'on observe dans d'autres villes européennes qui commencent à faire payer ces stationnements pour motos. Autre comparaison intéressante, cette fois avec les voitures: en 2020, il y avait 11 places pour 100 immatriculations. Pour les voitures, c'est donc 11 pour 100 et, pour les deux-roues motorisés, 23 pour 100. Ce n'est donc pas comme si rien n'était fait, et il y aura une continuation du développement du nombre de places de stationnement pour deux-roues motorisés en surface et en souterrain, c'est programmé, c'est dans le pipeline.

La deuxième invite demande d'adapter le stationnement cantonal en créant des places de stationnement mixtes. La création de places de stationnement mixtes créerait le risque élevé que les deux-roues motorisés soient garés de manière désordonnée. Cela nécessiterait de marquer des cases «deux-roues motorisés» au sol et de les réserver à ces derniers via une signalisation verticale. Résultat: le stationnement des voitures serait réduit. Est-ce ce que les initiants souhaitent ? Je ne crois pas.

La quatrième invite demande de rendre à nouveau mixtes (donc pour les deux-roues motorisés et les vélos) les places de stationnement équipées d'agrafes pour vélos. Les agrafes sont indispensables aux usagers de vélos, puisque leur accrochage les protège du vol. Ces agrafes permettent aussi d'éviter le stationnement des voitures, puisque, sans les agrafes, ce serait un risque d'usage opportuniste de ces places; la nature n'aime pas le vide, et les voitures non plus. Là aussi, la majorité de la commission n'a pas jugé cette solution utile, bien au contraire.

La commission, dans sa majorité, vous recommande de rejeter les invites 3 et 4. Lors des prises de position des commissaires en tour de table, la majorité s'est ralliée aux positions exprimées par le département des infrastructures et s'est prononcée en faveur du rejet de la motion.

Bien sûr que tous les usagers de la route aimeraient pouvoir se garer devant leur lieu de destination. Mais l'espace public est un bien commun, à gérer le mieux possible. Aujourd'hui, il y a des places pour deux-roues motorisés en suffisance, et les solutions proposées par la motion créeraient plus de problèmes qu'elles n'en résoudraient. C'est pourquoi la commission vous recommande de rejeter cette proposition de motion. Merci de votre attention.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le canton de Genève est le premier canton de Suisse pour les deux-roues motorisés, avec plus de 60 000 immatriculations, alors qu'il n'y a que 12 000 places de stationnement, ce qui, vous comprendrez bien, pose un énorme problème.

Cette motion propose donc d'augmenter la création de places, comme cela a été dit par le rapporteur de majorité. Il s'agit de continuer le report modal de la voiture vers les deux-roues, ce qui est déjà largement fait à Genève et qui va certainement continuer avec l'utilisation - de plus en plus fréquente d'ailleurs - des motos électriques.

Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission des transports vous demande d'accepter cette proposition de motion 2812.

Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse de deuxième minorité. L'offre en stationnement à destination des motos et scooters a bien été augmentée entre 2014 et 2020 de 4780 unités. Mais, dans le même temps, ce sont 6354 véhicules qui ont été immatriculés, plus 816 en 2021 et probablement autant en 2022. A noter que les places en question ne sont pas identifiées ou réservées, et peuvent être - et sont régulièrement - utilisées par des vélos. La fin de la tolérance du parking sur les trottoirs est entrée en vigueur en novembre 2021, soit de nombreux mois après l'augmentation du nombre de places.

Il faut également relever que si le stationnement a été augmenté sur la voie publique et dans les parkings en ouvrage de la Fondation des parkings, les propriétaires privés - d'immeubles notamment - n'étaient, jusqu'il y a peu, pas tenus de créer des places pour les deux-roues motorisés. Ces véhicules ont été contraints de se replier sur la voie publique et les parkings existants. Cette interdiction a donc rapidement engendré une tension sur le stationnement des deux-roues, quels qu'ils soient.

Lors de son audition, M. Dal Busco, alors chargé de la mobilité, a reconnu que le constat du manque de places était certainement vrai, bien que la situation ait été améliorée jusqu'en 2020. Il a cependant précisé que ces véhicules n'étant pas vertueux quant aux émissions polluantes et au bruit, son département ne souhaitait pas les favoriser.

Nous avons effectivement pu le constater dans le cadre de la consultation publique sur la modification du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés, qui rend obligatoire la réalisation de places pour les deux-roues motorisés lors de toute nouvelle construction, mais à un taux ridiculement inférieur à celui prévu pour les voitures et les vélos, alors que notre canton est celui qui compte le plus de deux-roues motorisés de toute la Suisse. En effet, pour les secteurs 1 à 3, il prévoit une place pour deux-roues motorisés pour 12,5 appartements, et une place pour 6 appartements dans les secteurs 4 et plus. Ce ne sont clairement pas ces mesures alibis qui permettront de diminuer les soucis actuels.

Nous devons également relever que ces véhicules, qui occupent peu de place sur la chaussée, seront de plus en plus électriques, soit de plus en plus silencieux et de moins en moins polluants. En attendant, ne serait-il pas plus intelligent de leur permettre de stationner lorsqu'ils arrivent à destination, plutôt que de les faire tourner inutilement dans les quartiers ?

Notre groupe soutiendra la création de places supplémentaires, mais il proposera divers amendements. Augmenter le nombre de places permettra aux vélos de retrouver des arceaux libres, car si vous les pratiquez, vous savez ou avez pu constater combien il est malaisé de s'y placer à moto ou à scooter.

Nous sommes conscients du fait que des places pour voitures devront être supprimées pour permettre la création de ces places, mais d'une part, il y a un manque réel qui impacte toutes les catégories de deux-roues et, d'autre part, cela évitera que trop d'usagers de deux-roues motorisés ne reprennent leur voiture. C'est malheureusement ce qui est en train de se passer, notamment pour ceux qui n'ont pas de soucis financiers, puisqu'ils sont sûrs de trouver une place dans un parking en ouvrage dont peu leur importe qu'il soit payant.

Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons d'ores et déjà d'accepter les amendements que nous vous proposerons, puis d'accepter cette motion ainsi amendée.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, après s'être attaqué aux voies de bus en demandant le retour sur celles-ci des deux-roues motorisés, le MCG revient avec une motion qui demande une augmentation du nombre de places de stationnement pour les deux-roues motorisés.

Dans ce plénum, nous avons déjà constaté un accroissement du nombre de deux-roues motorisés - qui dit motorisés dit émissions de CO2, pollution et bruit. Dans ce parlement, nous avons décidé, à la majorité, que c'était une très mauvaise idée de faire revenir les deux-roues motorisés sur les voies de bus (légalement, parce que dans les faits, cette pratique est généralisée), car cela allait à l'encontre de la fluidité des transports publics et même à l'encontre de la LMCE.

Mais revenons au stationnement et à l'envahissement que cela provoque sur la voie publique, dans l'espace public. Très récemment, cette assemblée a voté le plan d'actions du stationnement 2020-2025 (RD 1474-A et R 1011). Ce plan d'actions ambitieux a pour objectif - rappelons-le quand même - d'utiliser le stationnement comme un moyen de réguler les transports individuels motorisés, dont les deux-roues motorisés font partie, en lien avec l'un des objectifs principaux du plan climat cantonal, qui est de diminuer de - quand même - 40% le trafic individuel motorisé d'ici 2030. Il s'agit d'un des piliers de la politique de mobilité du canton, qui est élaboré en coordination avec les autres politiques publiques de mobilité notamment. Le stationnement des deux-roues motorisés en fait partie.

La motion qui nous préoccupe aujourd'hui a été refusée en commission à une très courte majorité. Il se peut qu'aujourd'hui, avec la nouvelle législature, cette motion soit acceptée. Cela serait vraiment déplorable par rapport aux engagements pris auparavant. Rappelons que l'objectif principal est la cohérence des politiques publiques en lien avec l'urgence climatique et donc le transfert modal de tous les transports individuels motorisés (voitures, motos, scooters) vers une mobilité plus douce, moins polluante et moins bruyante. Si on veut aller dans cette direction, il ne faut pas donner des incitations à utiliser un scooter, mais plutôt à utiliser un vélo.

Dès lors, les Vertes et les Verts vous recommandent de refuser cette motion qui va à l'encontre de cette politique de mobilité. Il faut plutôt favoriser le report du stationnement sur les trottoirs vers des parkings souterrains. Ainsi, le domaine public sera libéré, en faveur d'une meilleure qualité de vie pour toutes et tous. Merci.

M. Matthieu Jotterand (S). Mesdames et Messieurs les députés, il y a beaucoup à dire sur le fond, mais avant tout sur la forme de cette motion: nous avons reçu un amendement qui propose de la revoir quasiment aux trois quarts, c'est-à-dire de supprimer les trois quarts des invites, de changer la dernière et d'en faire une nouvelle. Bref, elle n'est pas aboutie. C'est pourquoi le groupe socialiste vous propose le renvoi à la commission des transports pour en rediscuter.

La présidente. Je vous remercie. Est-ce que les rapporteurs souhaitent s'exprimer sur le renvoi ? Madame Monbaron ?

Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse de deuxième minorité. Non, pas de renvoi en commission, merci.

La présidente. Merci. Monsieur Christo Ivanov ?

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Madame la présidente. Non, pas de renvoi en commission.

La présidente. Merci. Monsieur Philippe de Rougemont, sur le renvoi.

M. Philippe de Rougemont (Ve), rapporteur de majorité. Oui, je suis favorable au retour en commission.

La présidente. Merci. Je mets donc aux voix cette demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2812 à la commission des transports est rejeté par 53 non contre 24 oui.

La présidente. Nous continuons le débat. Je donne la parole à M. Souheil Sayegh.

M. Souheil Sayegh (LC). Merci, Madame la présidente. Chers collègues, on se replace dans le contexte: à l'époque, la fin de la tolérance du stationnement des deux-roues a ému jusqu'au conseiller national bientôt démissionnaire - il ne se représente pas - qui en a fait son cheval de bataille, et on peut le comprendre.

Aujourd'hui, on entend encore cette phrase qui revient sans cesse sur l'urgence climatique. Nous l'aurons compris, elle existe, elle a été déclarée. La ramener à chaque fois en lien avec le stationnement ne va pas faire cesser cette urgence climatique et diminuer la consommation de CO2. On entend que, d'ici 2030, on vise une diminution de 40% des transports individuels motorisés. Nous le comprenons, nous l'acceptons, et même nous le favorisons, de notre côté. De là à ce que... Si en 2030 on assiste à 40% de diminution du trafic, eh bien, ce qu'on peut proposer, c'est d'arrêter d'en parler, on attend 2030 et on ne fait plus rien jusque-là !

Un deux-roues motorisé utilise 50% d'un quatre-roues motorisé. En utilisant un deux-roues motorisé, on est donc déjà à 50% de transport individuel motorisé en moins sur nos routes, et je ne vois pas pourquoi on ne pousserait pas ce type de mobilité là. Il faut également savoir qu'avec un deux-roues motorisé, le temps passé sur la route est inférieur à celui passé en quatre-roues motorisé. Ce qui fait que, pour un déplacement sur une même distance, vous allez passer moins de temps; donc, déjà, le véhicule pollue moins et il polluera encore moins, parce qu'il aura passé moins de temps sur les routes.

Il ne fait nul doute que le nombre de places de stationnement est cruellement insuffisant, aussi bien pour les vélos - les deux-roues normaux - que pour les motos et les scooters. Il s'agit ici, et cette motion le rappelle, d'augmenter le nombre de places de stationnement des deux-roues motorisés, mais - et nous l'encourageons fortement - aussi des vélos, en y associant des agrafes. Il faut savoir que cette mixité nous pose problème, au Centre, parce qu'on n'a pas envie de voir les places avec agrafes squattées par des deux-roues motorisés. Il faut pousser le département à augmenter le nombre de places réservées aux cycles et aux deux-roues motorisés.

Nous nous réjouissons d'entendre le nouveau patron du département nous présenter bientôt peut-être son plan d'actions et son plan de bataille. Pour favoriser ce report modal des quatre-roues vers les deux-roues motorisés, Le Centre encouragera cette motion et votera aussi probablement les amendements déposés par le PLR. Je vous remercie.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, quand on voit le nombre de voitures qui circulent à Genève, notamment aux heures de pointe, et qu'il n'y a qu'une seule personne dans la voiture, on voit bien qu'on gaspille beaucoup d'énergie, beaucoup de temps et beaucoup de pollution, comme l'a dit mon préopinant. Une des alternatives possibles - ce n'est pas la seule -, c'est donc justement de favoriser la circulation en deux-roues motorisé. Et, comme la technologie évolue - cela a déjà été précisé tout à l'heure -, les moteurs électriques vont aussi arriver sur les scooters et les motos. Il faut donc absolument tout mettre en oeuvre pour qu'on ait des possibilités de rouler en véhicule deux-roues motorisé à la place d'être tout seul dans une voiture ! Cela me paraît relever du bon sens de dire que pour favoriser cela, il faut qu'il y ait des places de parking pour les motos et les scooters. Je ne vais pas être plus long, les principaux éléments ont déjà été relevés, mais le groupe LJS est favorable à cette motion.

M. Cyril Aellen (PLR). Qui faut-il croire ? M. de Rougemont ou Mme de Chastonay ? Le premier nous a expliqué qu'il y avait une augmentation proportionnelle des places de parc, qu'il y en avait largement assez, que la motion posait une mauvaise question et qu'elle était totalement inutile. Mme de Chastonay, au contraire, nous a dit que cette motion était un problème parce que l'absence de places de parc pour les deux-roues motorisés constituait précisément un instrument de régulation et de diminution du nombre de véhicules deux-roues motorisés. Lequel des deux dit la vérité ? Aucun des deux ! En réalité, vous avez des positions qui sont des postures, et des postures qui sont destinées simplement à vouloir empêcher les gens de se déplacer en deux-roues motorisé. Vous feriez mieux de le dire ainsi et de l'expliquer le plus clairement possible !

Les deux-roues motorisés sont essentiellement une condition-cadre de notre économie et en particulier du secteur tertiaire, qui permet aux gens de se déplacer dans des conditions raisonnables, rapides et qui gênent le moins possible. Est-ce vraiment nécessaire de leur imposer de tourner et tourner encore dans la ville pour trouver une place de parc quand ils y arrivent un peu après 7h45, parce qu'il n'y a plus aucune place ? (Remarque.) Prenez le temps une fois de regarder ce qu'il en est ! Prenez le temps de regarder le nombre de deux-roues motorisés qui squattent des places qui sont destinées notamment aux cyclistes, précisément parce qu'ils n'ont pas d'autre option. Si vous voulez favoriser les vélos, si vous voulez clairement favoriser l'économie, posez-vous les vraies questions, au-delà des arguments liés à la pollution, comme cela a été très clairement exposé par le représentant du Centre !

Voilà ce qu'il en est. Maintenant, je ferai deux remarques. Vous avez l'habitude de parler du Grand Genève. Eh bien, parlez-en ici, en lien avec l'augmentation de la circulation des deux-roues motorisés ! Et mettez-la en rapport avec l'augmentation du nombre de deux-roues motorisés qui proviennent du Grand Genève, du canton de Vaud ou de la France voisine ! (Remarque.) Et vous verrez que les statistiques qui ont été données par M. de Rougemont n'ont rien à voir avec le besoin de places pour les deux-roues motorisés.

Une dernière chose peut-être: vous qui avez parlé longuement, hier notamment, d'espace public, eh bien là, on a un moyen d'occuper celui-ci de façon restreinte, un peu plus qu'un vélo, un peu moins qu'un vélo-cargo, mais de façon tout à fait adéquate. Merci. (Applaudissements.)

M. Matthieu Jotterand (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons ici une solution visionnaire: le report modal sur les deux-roues motorisés. Visionnaire dans les années 1970 ! (Rires.) Bon, nous sommes en 2023, mais c'était visionnaire. En effet, c'est une solution qui n'est plus d'actualité. C'est un mode de transport qui reste dépendant des énergies fossiles, qui pollue énormément du point de vue sonore, et, dans une ville de plus en plus dense, on ne peut pas favoriser un moyen de transport qui pose un tel problème de pollution sonore ! De plus, évidemment, tout le monde ici est pour lutter contre le bruit comportemental, et on sait que c'est le type de véhicule qui en est le plus vecteur - le phonoabsorbant est inopérant. Ce n'est donc vraiment pas la solution.

Le seul éventuel petit avantage qu'on peut voir, c'est le fait que, si cela remplace cinq voitures... Euh, si cinq scooters remplacent une voiture... Non. Le... (L'orateur rit. Rires. Commentaires.) Bref ! Vous m'avez compris ! (L'orateur rit.) On peut remplacer une voiture par cinq scooters; ce sont donc cinq personnes au lieu d'une seule, c'est éventuellement possible. Mais dans ce cas, il faut le dire très clairement dans la motion, parce que, pour l'instant, elle demande une seule chose concrète - d'autant plus avec les amendements que vous ferez sans aucun doute passer: de mettre des scooters sur absolument toutes les places vélos et d'empêcher de quelque manière que ce soit de réserver des places avec des épingles, dont les cyclistes ont absolument besoin pour accrocher leurs vélos.

C'est problématique, et c'est pour cela que je propose aussi un amendement, pour bien préciser qu'en effet, l'augmentation du nombre de places de deux-roues motorisés peut se justifier si et seulement si cela est fait sur les places automobiles actuelles. Je pense que cette motion serait beaucoup plus claire si elle le précisait au moins, même si, malgré tout, le groupe socialiste vous recommande de la rejeter. (Applaudissements.)

La présidente. Merci. Je donne la parole à M. Patrick Dimier. (Commentaires.)

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Madame la présidente. (Rires. Commentaires. L'orateur rit.) Excusez-moi de sourire, mais on m'a transmis une note pour me signaler que parmi les deux-roues, il y a aussi des frontaliers. Tout ça pour dire que nous vous demandons le soutien de cette motion, qui vise à la diversification du trafic et à protéger cette diversification du trafic. Alors je sais que les Verts rêvent que tout le monde se déplace à vélo à éolienne, et autres moyens de transport exotiques, il n'en demeure pas moins qu'il y a aussi des gens qui travaillent... (Commentaires.) ...et qui souhaitent se déplacer aussi rapidement que possible. (Commentaires. Un instant s'écoule.) Merci. Et donc, il faut évidemment assurer... D'abord, cela fait partie d'une liberté et d'une garantie constitutionnelles, hein ! Le libre choix du mode de transport est garanti dans notre constitution. Et au même titre que d'autres insistent sur d'autres libertés, nous insistons sur celle-ci. Bien entendu, il faut soutenir cette motion, soutenir les amendements qui ont été déposés par Mme Monbaron, et ce sera bien sûr un vote en bloc du groupe MCG. Nous vous remercions de le suivre. Merci.

La présidente. Merci. Je donne la parole à M. Cyril Aellen pour trente-trois secondes.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Madame la présidente, il m'en faudra moins. On nous fait grief d'être d'un autre temps. Oui, on est un peu en avance ! Surtout quand on voit les évolutions en matière de bruit s'agissant des deux-roues motorisés, qui seront bientôt tous électriques ! (Rire.)

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de première minorité. Mon préopinant PLR m'a ôté les mots de la bouche: l'évolution technologique, s'agissant des scooters électriques, c'est aujourd'hui; et demain, ce seront vraisemblablement des scooters à l'hydrogène non polluants, ce qui devrait satisfaire tout le monde.

Pour ce qui est de l'urgence climatique, il est plus intéressant de créer plus de places pour les deux-roues, de sorte que les véhicules arrêtent de faire du bruit en tournant dix fois dans le quartier avant de trouver une place de parking, et ainsi de réduire non seulement la pollution, mais aussi le bruit. La minorité que je représente acceptera les amendements déposés par la deuxième minorité et vous demandera de voter la motion ainsi amendée. Je vous remercie.

La présidente. Merci. Monsieur le rapporteur de majorité, vous n'avez plus de temps de parole. Je donne la parole au conseiller d'Etat, M. Pierre Maudet.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, merci pour ce débat intéressant, merci également pour le rapport et le résultat de vos discussions en commission, qui ne manqueront pas de nourrir les réflexions estivales du Conseil d'Etat sur les questions de mobilité, puisque, vous le savez, le magistrat chargé de ce dossier, celui qui est devant vous aujourd'hui, vient de se saisir de cette question, et que nous devrions être en mesure, d'ici la fin de l'été, de vous livrer nos appréciations plus générales sur les questions de stationnement, mais également sur les questions de mobilité au sens large. Si vous décidez de renvoyer ce texte en commission, nous aurons le plaisir de nous voir en primeur à la rentrée, où nous vous donnerons ces explications. Si vous décidez de l'adopter, je le dis, cela nourrira nos réflexions estivales.

Je n'irai pas davantage dans le détail, parce que beaucoup de choses ont été dites et je crois partager une partie de ce que M. Aellen évoquait quant à la forme et au fait qu'on regarde un peu le passé. Pour le Conseil d'Etat, la fluidité, la tolérance et la mixité sont des principes importants. Nous pensons changer un certain nombre d'approches par rapport à un passé récent. Sans préjuger de ce que pourrait être la politique de mobilité globale, nous voulons avant tout lever un certain nombre de chicanes, mais de tout cela, nous reparlerons cet automne ou à la fin de l'été. Nous vous souhaitons d'ores et déjà une très belle Fête de la musique ! (Rires. Exclamations.)

La présidente. Je vous remercie. La proposition de motion fait l'objet de plusieurs amendements. Nous allons commencer par celui de M. Matthieu Jotterand, qui porte sur la première invite et qui est le plus éloigné du texte original. Si cet amendement est refusé, je soumettrai l'amendement de Mme Monbaron sur la première invite. Ensuite, nous traiterons les amendements portant sur les autres invites.

Voici l'amendement de M. Jotterand modifiant la première invite: «à procéder à un accroissement majeur des places 2RM en transformant des places actuellement destinées aux voitures afin de favoriser le report modal entre ces modes de transport dans le canton de Genève;»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 64 non contre 31 oui.

La présidente. Je soumets maintenant au vote l'amendement de Mme Monbaron sur la première invite. Il s'agit d'ajouter «en surface», de sorte à modifier l'invite comme suit: «à procéder à un accroissement majeur des places 2RM en surface dans le canton de Genève;»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 64 oui contre 30 non.

La présidente. Le deuxième amendement de Mme Monbaron vise à supprimer la deuxième invite.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 95 oui (unanimité des votants).

La présidente. L'amendement suivant, toujours de Mme Monbaron, vise à remplacer le texte de la troisième invite par celui-ci: «à supprimer toute signalisation verticale pour le stationnement des 2 roues.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 65 oui contre 32 non.

La présidente. Nous votons sur le dernier amendement de Mme Monbaron. Il s'agit de supprimer la quatrième invite.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 97 oui (unanimité des votants).

La présidente. Nous procédons au vote de la motion amendée. (Un instant s'écoule. Commentaires.) J'ai lancé le vote, normalement ! (Commentaires.) Ça n'a pas marché. Nous allons donc recommencer. (Remarque.) Ah non ? (Un instant s'écoule.) Très bien, le vote devrait marcher maintenant. Je relance donc le vote. (Un instant s'écoule. Commentaires.)

Une voix. Vote à main levée !

Une autre voix. Le système informatique en veut pas, de votre motion ! (Rires.)

La présidente. Le système informatique semble vouloir partir en week-end un poil trop tôt !

Une voix. On vote à main levée !

La présidente. Non, on va essayer de procéder au vote normal. (Un instant s'écoule. Commentaires.) Nous allons refaire une tentative !

Des voix. Ah !

Mise aux voix, la motion 2812 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 66 oui contre 31 non (vote nominal).  (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2812 Vote nominal