République et canton de Genève

Grand Conseil

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QUE 1059-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations : le personnel fixe et temporaire est-il soumis à la prestation de serment ?

Annonce: Séance du mercredi 15 mai 2019 à 17h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 1059-A