République et canton de Genève

Grand Conseil

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Questions écrites urgentes

Le président. Les questions écrites urgentes suivantes vous ont été transmises:

Question écrite urgente de Mme Delphine Bachmann : Quels motifs pour le choix d'Espace Compétences ? (QUE-1043)

Question écrite urgente de M. Pierre Conne : Irrégularités dans l'appel d'offres pour le réaménagement de la pointe de la Jonction ? (QUE-1044)

Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Drame de l'incendie de Notre-Dame de Paris : jamais à Genève ! (QUE-1045)

Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Taxes annuelles d'exploitation des cafés-restaurants et bars (conformité de l'art. 59 al. 1 let. a ch. 1 RRDBHD à l'art. 59D al. 1 let. a LRDBHD) (QUE-1046)

Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat autorise-t-il les combats de coqs ? (QUE-1047)

Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Carrière du Salève : jusqu'où se creusera le trou ? (QUE-1048)

Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Remplaçante agressée : deux poids, deux mesures ? (QUE-1049)

Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Pourquoi le Léman Express est-il exclusivement habillé aux couleurs de la France ? (QUE-1050)

Question écrite urgente de M. François Baertschi : Pourquoi le Conseil d'Etat persiste-t-il à ne pas vouloir installer des toilettes dans toutes les gares du CEVA ? (QUE-1051)

Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Manifestation religieuse dans les locaux de l'ECG Henri-Dunant (QUE-1052)

Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : A Genève, la démocratie serait-elle en danger ? (QUE-1053)

Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Pourquoi le registre des droits de pratique médicale n'est-il pas consultable par un employeur ? (QUE-1054)

Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Comment le Conseil d'Etat va-t-il nous garantir la sécurité du traitement des votes au SVE ? (QUE-1055)

Question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations et népotisme : quelles sont les modalités d'engagement du personnel auxiliaire dans ce service ? (QUE-1056)

Question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations et népotisme : quelles sont les appartenances partisanes du personnel fixe et auxiliaire dans ce service ? (QUE-1057)

Question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations : le personnel est-il soumis à une enquête fouillée de probité ? (QUE-1058)

Question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations : le personnel fixe et temporaire est-il soumis à la prestation de serment ? (QUE-1059)

Question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations : les membres du personnel fixe et temporaire sont-ils résidents sur le territoire du canton de Genève ? (QUE-1060)

Question écrite urgente de M. François Baertschi : Fraude électorale au service des votations et haschisch découvert dans les locaux : quels sont les contrôles effectués ? (QUE-1061)

Question écrite urgente de M. Raymond Wicky : Encore un passage en force ? (QUE-1062)

Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Un cirque national écarté au profit d'une multinationale étrangère : l'impôt à la source sera-t-il perçu ? (QUE-1063)

Question écrite urgente de Mme Véronique Kämpfen : Quel outil pour l'évaluation des soins en EMS ? (QUE-1064)

Question écrite urgente de M. Jean Romain : SPMi : dysfonctionnements récurrents et employés en souffrance (QUE-1065)

Question écrite urgente de M. Jean Batou : Promotion économique et fiscalité des entreprises : ne faudrait-il pas plus de transparence ? (QUE-1066)

Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : La nuit est-elle belle aussi dans le canton de Genève ? (QUE-1067)

Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Opportunités et contexte des voyages de l'ex-chancelière (QUE-1068)

Question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : L'Etat effectue-t-il une privatisation de la réservation des espaces publics, en particulier des places de stationnement pour les déménagements ? (QUE-1069)

Question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Des privilèges institutionnalisés par le DIP ? (QUE-1070)

Question écrite urgente de M. Rolin Wavre : Quel est l'état de la réflexion autour de la gare routière de Genève (place Dorcière) ? (QUE-1071)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : L'office des poursuites a-t-il les moyens techniques nécessaires pour remplir ses obligations légales ? (QUE-1072)

Question écrite urgente de M. Rolin Wavre : Où en est le projet pilote genevois de régulation de l'accès au cannabis ? (QUE-1073)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Combien de peines privatives de liberté en attente d'exécution ? (QUE-1074)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelles sont les situations dans lesquelles il est fait usage par la police des observations préventives, des recherches préventives secrètes et des enquêtes sous couverture prévues par la LPol ? (QUE-1075)

Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Dysfonctionnements de la direction au SVE (QUE-1076)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Remboursement des miles de l'ex-chancelière d'Etat (QUE-1077)

Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Ancienne secrétaire générale du DIP bis repetita ? (QUE-1078)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle organisation et quels effectifs pour la police, en particulier pour police-secours ? (QUE-1079)

Question écrite urgente de Mme Katia Leonelli : Quelle place donnée aux enseignant.e.x.s queer au sein du DIP ? (QUE-1080)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est l'étendue de l'activité de police judiciaire menée par les polices municipales ? (QUE-1081)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est la quantité d'héroïne et de cocaïne qu'il est possible de détenir à Genève, pour sa propre consommation, sans être poursuivi ? (QUE-1082)

Question écrite urgente de M. Pierre Bayenet : Quelle est la proportion de détenus incarcérés à Genève en raison de charges fondées sur la LEI ou la LStup ? (QUE-1083)

QUE 1043 QUE 1044 QUE 1045 QUE 1046 QUE 1047 QUE 1048 QUE 1049 QUE 1050 QUE 1051 QUE 1052 QUE 1053 QUE 1054 QUE 1055 QUE 1056 QUE 1057 QUE 1058 QUE 1059 QUE 1060 QUE 1061 QUE 1062 QUE 1063 QUE 1064 QUE 1065 QUE 1066 QUE 1067 QUE 1068 QUE 1069 QUE 1070 QUE 1071 QUE 1072 QUE 1073 QUE 1074 QUE 1075 QUE 1076 QUE 1077 QUE 1078 QUE 1079 QUE 1080 QUE 1081 QUE 1082 QUE 1083

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.