République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12090
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.