République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 avril 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 2e session - 6e séance
PL 12091
PL 12091
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.