Premier débat

Le président. Pour le prochain objet, le rapport est de M. François Lefort, qui ne prend pas la parole... (Remarque.) Si ! Je vous passe la parole.

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'il y a bien un objet aujourd'hui sur lequel il n'y a rien à dire, c'est celui-là. Et pour cette raison, je ne dirai rien... (Exclamations. Rires.)

Des voix. Ah !

M. François Lefort. ...et vous recommande de le voter sans rien dire, merci.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député, pour cette concision. La parole n'étant plus demandée, nous pouvons passer à l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11998 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11998 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11998 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).

Loi 11998