République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 février 2017 à 14h
1re législature - 3e année - 13e session - 71e séance
PL 12000-A
PL 12000-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation carougeoise pour le logement des personnes âgées (PA 654.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.
Rapport de M. Pascal Spuhler (MCG)
Le président. Pour le point suivant, la parole n'est pas demandée. Nous pouvons passer directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12000 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
La loi 12000 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12000 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).