République et canton de Genève

Grand Conseil

M 2296-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons notre ordre du jour des extraits. Les PL 11909-A et M 2243-A ayant été traités hier, nous passons à la M 2296-A. La rapporteure, Mme Anne Marie von Arx-Vernon, ne souhaite pas s'exprimer pour l'instant, je donne donc la parole à M. Gabriel Barrillier.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je sais que nous nous trouvons à la séance des extraits, mais j'aimerais exprimer la satisfaction des auteurs de cette motion, à savoir Patrick Saudan - qui est malheureusement absent cet après-midi - et moi-même. En effet, j'ai constaté que la commission a accepté cette motion à l'unanimité, et c'est extrêmement important... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) J'en appelle donc au Conseil d'Etat - même s'il n'y a qu'un de ses membres dans la salle actuellement - pour que dès le retour du printemps on soit vraiment attentif à l'environnement de nos parcs, à la propreté de nos espaces publics, parce qu'il y a véritablement une aggravation qui s'accélère d'année en année, ce qui me fait dire - et vous m'en excuserez - que Genève va devenir Boiton-sur-Léman si l'on ne fait rien. J'encourage donc, ou plutôt j'enjoins au Conseil d'Etat de reprendre ce dossier de la propreté avec les communes, et je l'en remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Il s'agit peut-être d'un phénomène de société ou de mode, mais toujours est-il que certains usagers ont une attitude irrespectueuse lorsqu'ils se trouvent dans des espaces publics. La vente de boissons et d'aliments à l'emporter ainsi que la manière de les consommer contribuent fortement à l'abandon de déchets sur la voie publique. Ces dernières années, cela a pris une ampleur sans précédent, malgré l'installation en grand nombre d'infrastructures telles que des poubelles bien visibles et des cendriers spéciaux. Les communes et le canton ne ménagent pas leurs efforts pour contrer l'irrespect d'une petite catégorie de consommateurs qui, pour certains, sont fiers de leur comportement irrévérencieux. Il est fort dommage que le cahier des charges des agents de sécurité municipaux ne prévoie pas la compétence de mettre des amendes d'ordre, car ils sont bien placés pour faire de la répression et pour éduquer les contrevenants qui salissent, par provocation contre la société, les espaces publics. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Certes, une signalétique appropriée indiquant le montant d'amendes dissuasives contribuerait à faire respecter les règles pour améliorer la situation de la propreté sur le domaine public, même s'il existe le risque qu'avec le temps les mauvaises habitudes de certains quidams reprennent le dessus.

L'Union démocratique du centre vous demande de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, afin qu'il prenne des mesures au travers d'une politique répressive plus sévère.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. J'aimerais juste ajouter deux éléments qu'il me semble important de souligner. En premier lieu, en ayant voté cette proposition à l'unanimité, les membres de la commission ont envoyé le message qu'ils étaient capables de travailler ensemble, tous partis confondus. C'est un point extrêmement intéressant à relever, et cela n'arrive pas si souvent, on peut donc s'en féliciter ! D'autre part, il s'agit aussi d'un message de confiance envers le Conseil d'Etat, car on sait que c'est une préoccupation qui fait partie de ses priorités afin d'avoir une qualité de vie dont Genève - je n'en doute pas - continuera à s'enorgueillir. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 2296 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui (unanimité des votants).

Motion 2296

Le président. J'ai le plaisir de saluer à la tribune les délégués de classe de l'école primaire La Découverte, accompagnés par leur enseignante, Mme Julie Morales. Je leur souhaite la plus cordiale bienvenue ! (Applaudissements.)