République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2017 à 17h
1re législature - 3e année - 12e session - 64e séance
E 2339
E 2339
Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Jacques DUBUIS, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Lionel Rossellat, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Rossellat est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.