République et canton de Genève

Grand Conseil

Affaires communales, régionales et internationales

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 12468 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat sur les maisons de jeu (LMJeu) (I 3 13)
  • M 2536 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Delphine Klopfenstein Broggini, Anne Marie von Arx-Vernon, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Emmanuel Deonna, Diego Esteban, Helena Verissimo de Freitas, Alberto Velasco, Jean Burgermeister, Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Salima Moyard, Léna Strasser, Caroline Marti, Paloma Tschudi, Marjorie de Chastonay, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Jean Batou, Grégoire Carasso, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, Claude Bocquet, Katia Leonelli, Patricia Bidaux, Yvan Rochat, Philippe Poget pour une reconnaissance dans l'espace public du rôle joué par les femmes dans l'histoire genevoise
  • RD 1266 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan d'action de politique extérieure 2018-2023

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • M 2302-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !
  • R 857-A plus d'informations
    Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Directive chômage UE : non au paiement annuel d'un milliard de francs de cohésion chômage par la Suisse ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)