République et canton de Genève

Grand Conseil

Transports

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Objets en suspens devant la commission

  • PL 10513 plus d'informations
    Projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe Guénat, Eric Ischi, Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)
  • PL 11988 plus d'informations
    Projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus)
  • PL 12206 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Esther Hartmann, Sarah Klopmann, Roger Deneys, Delphine Klopfenstein Broggini, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pas de commercialisation du recouvrement)
  • PL 12399 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Yvan Rochat, Pierre Eckert, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Jean Rossiaud, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation)
  • PL 12417 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
  • PL 12501 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018
  • PL 12502 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2018
  • PL 12508 plus d'informations
    Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2018
  • PL 12526 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Salika Wenger, Pierre Vanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Marion Sobanek, Christo Ivanov, Diego Esteban, André Python, Sylvain Thévoz, Pablo Cruchon, Delphine Klopfenstein Broggini, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée)
  • M 2418 plus d'informations
    Proposition de motion de M. Thierry Cerutti : Amendons le contrat de prestations avec la Fondation des parkings
  • M 2480 plus d'informations
    Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov pour une mise en œuvre effective de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et le respect par les transporteurs et diffuseurs de courses des conditions sociales des chauffeurs et de la législation sur les étrangers
  • M 2504 plus d'informations
    Proposition de motion de MM. Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Patrick Dimier : Voies de bus : impact de l’usage accru du domaine public sur les temps de parcours des Transports publics genevois
  • M 2530 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. David Martin, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, François Lefort, Salima Moyard, Grégoire Carasso, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Isabelle Pasquier, Jean Rossiaud, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Sylvain Thévoz, Delphine Klopfenstein Broggini, Léna Strasser, Katia Leonelli, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister pour une politique de mobilité favorisant l'habitat sans voitures
  • M 2542 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Bachmann, Jacques Blondin, Anne Marie von Arx-Vernon, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jean-Luc Forni, Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Amanda Gavilanes, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Salima Moyard pour des macarons en faveur des professionnels de la santé
  • M 2554 plus d'informations
    Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Françoise Sapin, François Baertschi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Daniel Sormanni, Francisco Valentin : LCR : priorité à la sécurité, même formation pour tous
  • RD 1254 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo - H 1 70) 2014 - 2017
  • RD 1258 plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action marchandises et logistique urbaine 2019-2023

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 11018 plus d'informations
    Projet de loi de Mmes et MM. Roger Golay, Mauro Poggia, Olivier Sauty, Pascal Spuhler, André Python, Florian Gander, Thierry Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, Guillaume Sauty, Sandro Pistis, Eric Stauffer, Christophe Andrié, Jean-François Girardet, Patrick Lussi, Dominique Rolle, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
  • M 2374-A-I plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Henry Rappaz, Christian Decorvet : Noctambus jusqu'au bout du jeudi
  • M 2416-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Delphine Bachmann, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Olivier Cerutti, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ - Low Emission Zones) dans le canton de Genève
  • M 2419-A plus d'informations
    Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème